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Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-670 du 7 novembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Parfum Direct», au capital de 500.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Parfum Direct», présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Parfum Direct», présentée par le fondateur ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-402 du 6 juillet 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «DPI (Direct Pipe Industry)», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «DPI (Direct Pipe Industry)», présentée par ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «DPI (Direct Pipe Industry)», présentée par ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel 2015-509 du 7 août 2015 approuvant le règlement d’attribution des allocations de cantine
’allocation de cantine.
Art. 5.
Le bénéficiaire s’engagera sur l’honneur à prévenir, en temps utiles, la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports de toute modification en cours d’année de ... ’allocation de cantine.
Art. 5.
Le bénéficiaire s’engagera sur l’honneur à prévenir, en temps utiles, la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports de toute modification en cours d’année de ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-79 du 12 février 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS" en abrégé "CASEL S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque DENOMMEE "COMPAGNIE DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS" en abrégé "CASEL S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque DENOMMEE "COMPAGNIE DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS" en abrégé "CASEL S ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-218 du 12 avril 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE PASCHI MONACO" au capital de 15.000.000 Euros
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE PASCHI MONACO", présentée par le ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE PASCHI MONACO", présentée par le ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-327 du 22 juin 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FORTIS BANQUE MONACO", au capital de 6.000.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FORTIS BANQUE MONACO", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FORTIS BANQUE MONACO", présentée par le ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-102 du 10 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de division au Service d'information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de ... de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-824 du 19 décembre 2008 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-657 du 1er décembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Appariteur au Conseil National
;
- être capable de réaliser de menus travaux d’ordre administratif ;
- faire preuve d’une grande disponibilité.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... ;
- être capable de réaliser de menus travaux d’ordre administratif ;
- faire preuve d’une grande disponibilité.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-539 du 9 septembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Aides maternelles dans les établissements d'enseignement.
année.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... année.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-573 du 27 septembre 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2012
précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Toute infraction au présent ... précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Toute infraction au présent ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-505 du 3 octobre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Secrétaire au Secrétariat du Département de l’Intérieur
Service de l’Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de ... Service de l’Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-457 du 17 septembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SAM SOCIETE ANONYME DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE», en abrégé «SAM SAMDA», au capital de 324.000 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SAM SOCIETE ANONYME DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE ... NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SAM SOCIETE ANONYME DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-201 du 1er avril 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hotel des Ventes de Monte-Carlo», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hotel des Ventes de Monte-Carlo», présentée ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hotel des Ventes de Monte-Carlo», présentée ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-326 du 11 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Documentaliste scolaire dans les établissements d'enseignement.
'une expérience dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'une durée minimale de quinze années, en qualité de Documentaliste scolaire.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... 'une expérience dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'une durée minimale de quinze années, en qualité de Documentaliste scolaire.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des ...