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Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.401 du 21 novembre 1994 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de formalités
Journal n°6058
du 2 novembre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.222 modifiant les articles 37, 38 et 40 de l'Ordonnance n° 1.232 du 29 novembre 1955 portant règlement de la Maison d'Arrêt
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.494 du 7 juin 1989 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants
Journal n°6932
du 3 août 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.872 du 30 juillet 1990 modifiant les articles 37 et 86 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.388 du 17 juin 1982 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 modifiée par les ordonnances souveraines n° 4.452 du 30 avril 1973 et n° 5.504 du 9 janvier 1975
Journal n°6829
du 12 août 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.231 du 8 août 1988 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique
Journal n°6414
du 29 août 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.911 du 28 août 1980 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.025 du 1er juillet 1980 réglementant l'exercice du droit de grève et assurant la liberté du travail
Journal n°5876
du 8 mai 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.452 modifiant les articles 6 et 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles
Journal n°6561
du 24 juin 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.728 du 16 juin 1983 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants
Journal n°6607
du 11 mai 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 2 mai 1984 modifiant l'ordonnance n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Journal n°7078
du 21 mai 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.885 du 12 mai 1993 fixant les conditions d'application de l'article premier de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 en ce qui concerne les limites d'intensité des bruits de voisinage
Journal n°6967
du 5 avril 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.083 du 29 mars 1991 portant aplication des lois n° 572 du 18 novembre 1952 et n° 974 du 8 juillet 1975 concernant l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 portant application de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, publiée au Journal de Monaco du 22 janvier 2010
Il fallait lire page 139 :
ordonnance souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature.
ordonnance souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature.
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 3.800 du 31 mai 2012 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 8 juin 2012
Il fallait lire page 1.132 :
Avons Ordonné et Ordonnons :
……………………………………………………..
- M. Jean-Marc Silvi
Au lieu de M. Jean-Marc Silvy.
Le reste sans changement.
Avons Ordonné et Ordonnons :
……………………………………………………..
- M. Jean-Marc Silvi
Au lieu de M. Jean-Marc Silvy.
Le reste sans changement.