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Journal n°7858
du 2 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.626 du 28 avril 2008 acceptant la démission d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace
(Service de Néphrologie-Hémodialyse)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu l'ordonnance souver...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu l'ordonnance souver...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Avis de convocation - COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE (C.M.B.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 11.325.000 euros
Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F bât. A Monaco
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la S.A.M. "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE" - C.M.B. sont convoqués pour le 7 mai 2008 à 11 heures 30, à l'Hôtel Colombus - 23, avenue des Papalins - Monaco, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :
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Journal n°7858
du 2 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.627 du 28 avril 2008 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.628 du 28 avril 2008 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-212 du 25 avril 2008 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-213 du 29 avril 2008 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie)
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-214 du 29 avril 2008 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace
(Service d'Hépato-Gastro-Entérologie)
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Avis de vacance d'emploi n° 2008-034 d'un poste d'Assistante maternelle à la crèche familiale au Service d'Actions Sociales et de loisirs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Assistante maternelle à la crèche familiale est vacant au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être domic...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être domic...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
RESILIATION ANTICIPEE DE CONTRAT DE GERANCE - Première insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
La Gérance libre consentie par Madame Arlette, France, Lucienne RAYBAUD, retraitée, demeurant à Monte-Carlo, 20, boulevard Princesse Charlotte, veuve en premières noces non remariée de Monsieur César, Roger MENICONI, à Madame Françoise, Diamante MENICONI, coiffeuse, demeurant à Monte-Carlo, 8, ru...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Cession de droit au bail - Deuxième insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, les 25 février et 6 mars 2008, Monsieur Didier, Georges, Guy, Louis, Joseph MOURENON, commerçant, demeurant à Monaco, 24, rue de Millo, à cédé à Monsieur Adam, Sinclair HACKING, commerçant, demeurant à Monaco, 57, rue Grimaldi, le droit au bail d'un loc...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
CESSION D'ELEMENTS D'ACTIVITE ARTISANALE - Deuxième insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA et Maître Henry REY, le 18 décembre 2007, réitéré le 26 février 2008 Monsieur Fernand PABIAN, Coiffeur, demeurant à Monte-Carlo, 19, boulevard de Suisse a cédé à Madame Carol, Joy GILL, sans profession, demeurant à Monaco, 34, Quai Jean-Charle...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, les 25 février et 6 mars 2008, Monsieur Didier, Georges, Guy, Louis, Joseph MOURENON, commerçant, demeurant à Monaco, 24, rue de Millo, à cédé à Monsieur Adam, Sinclair HACKING, commerçant, demeurant à Monaco, 57, rue Grimaldi, le droit au bail d'un loc...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
CESSION DE PART SOCIAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dénommée
"S.C.S. PROVOST et CIE" anciennement "S.C.S. BAGNOL et CIE"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 27 décembre 2007, réitéré le 6 mars 2008 :
Monsieur Philippe BAGNOL, demeurant à Gattières (Alpes-Maritimes), 1118, route de la Baronne, associé commandité, a cédé, à Monsieur Patrick PROVOST, demeu...
Monsieur Philippe BAGNOL, demeurant à Gattières (Alpes-Maritimes), 1118, route de la Baronne, associé commandité, a cédé, à Monsieur Patrick PROVOST, demeu...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
"INFINITY CAPITAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 13 décembre 2007.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 30 octobre 2007 par Maître Henry REY, Notaire à Mon...
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 30 octobre 2007 par Maître Henry REY, Notaire à Mon...