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Journal n°5640 du 29 octobre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-285 désignant un collège arbitral dans un conflit du travail opposant le personnel à la Société Monégasque d'Electricité à la direction de cette Société
Journal n°5646 du 10 décembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-316 portant abrogation de l'Arrêté Ministériel n° 63-311 du 17 décembre 1963
Journal n°5647 du 17 décembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-320 portant abrogation de l'Arrêté Ministériel n° 60-039 du 29 janvier 1960
Journal n°5647 du 17 décembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-336 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Providentia S.A."
Journal n°5647 du 17 décembre 1965
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 65-315 fixant les taux minima et maxima des prestations en espèces servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 1965
Journal n°5644 du 26 novembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-309 autorisant le transfert d'une officine pharmaceutique
Journal n°5651 du 14 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 65-369 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténo-dactylographe à l'Office des émissions de timbres-poste
Journal n°5651 du 14 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 65-370 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quatre Dames-employées à l'Office des émissions de timbres-poste
Journal n°5651 du 14 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 65-371 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de bureau à l'Office des émissions de timbres-poste
Journal n°5651 du 14 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 66-001 réglementant la circulation et la stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXXVe Rallye Automobile Monte-Carlo
Journal n°5652 du 21 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 65-368 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Banque Privée de Placements et de Crédit"
Journal n°5652 du 21 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 66-002 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Journal n°5652 du 21 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 66-004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°5652 du 21 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 66-005 fixant le montant de la retraite entière de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1965
Journal n°5652 du 21 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 66-006 fixant le taux de pourcentage des cotisations affecté au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 1964-1965

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Version 2018.11.07.14