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Journal n°7176
du 7 avril 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.521 du 4 avril 1995 reconduisant dans les fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail, le Directeur des Caisses Sociales
Journal n°7165
du 20 janvier 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.423 du 6 janvier 1995 complétant et modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.923 du 16 janvier 1959 relative à la coordination de divers services sociaux
Journal n°7165
du 20 janvier 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.428 du 16 janvier 1995 complétant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°7165
du 20 janvier 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.432 du 17 janvier 1995 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie
Journal n°7271
du 31 janvier 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.102 du 10 décembre 1996 portant nomination d'un Administrateur à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°7286
du 16 mai 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.074 du 6 mai 1997 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11145 du 5 janvier 1994 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire
Journal n°7286
du 16 mai 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.077 du 6 mai 1997 modifiant l'ordonnance n° 10926 du 8 juin 1993 créant une Direction des Télécommunications
Journal n°7296
du 25 juillet 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.132 du 21 juillet 1997 portant nomination d'une Attachée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°7296
du 25 juillet 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.133 du 21 juillet 1997 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7297
du 1 août 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.148 du 25 juillet 1997 portant élévation à la dignité de Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°7297
du 1 août 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.149 du 25 juillet 1997 portant promotion ou élévation à la dignité de Grand Officier de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°7267
du 3 janvier 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.134 du 23 décembre 1996 portant nomination du Chef de la Division "Jeunesse" à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°7267
du 3 janvier 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.136 du 24 décembre 1996 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°7262
du 29 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.080 du 14 novembre 1996 autorisant un Consul Général de l'Etat d'Israël à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°8187
du 22 août 2014
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.927 du 1er août 2014 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes, publiée au Journal de Monaco du 15 août 2014
Il fallait lire page 1899 :
« ....................................................................................................
« M. Bertrand Schwerer..... »
.................................................................................................... »
au lieu...
« ....................................................................................................
« M. Bertrand Schwerer..... »
.................................................................................................... »
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