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Journal n°6986
du 16 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.245 du 8 août 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6979
du 28 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.196 du 24 juin 1991 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant règlementation de la police de la circulation routière (Code de la route)
Journal n°6980
du 5 juillet 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.199 du 25 juin 1991 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Les Entretiens Internationaux de Monaco"
Journal n°6954
du 4 janvier 1991
Ordonnance Souveraine n° 9.993 du 24 décembre 1990 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics
Journal n°6968
du 12 avril 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.097 du 2 avril 1991 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6974
du 24 mai 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.141 à n° 10.143 du 15 mai 1991 portant nominations de Contrôleurs à l'Office des Téléphones
Journal n°6974
du 24 mai 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.144 du 15 mai 1991 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°6974
du 24 mai 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.148 du 15 mai 1991 portant nomination d'une Attachée principale à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°6978
du 21 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.182 du 17 juin 1991 rendant exécutoire l'échange de lettres frano-monégasque relatif à la construction du tunnel routier Monaco-Moyenne-Corniche
Journal n°6988
du 30 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.257 du 19 août 1991 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966
Journal n°6989
du 6 septembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.267 du 28 août 1991 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6963
du 8 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.053 du 4 mars 1991 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne
Journal n°6963
du 8 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.054 du 4 mars 1991 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès du Conseil Fédéral Suisse
Journal n°6963
du 8 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.055 du 4 mars 1991 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges
Journal n°6963
du 8 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.056 du 4 mars 1991 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand Duc de Luxembourg