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Journal n°6970
du 26 avril 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.109 du 18 avril 1991 portant nomination des Membres de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°6970
du 26 avril 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.110 du 18 avril 1991 désignant les Membres du Comité de l'Association "Monaco-U.S.A"
Journal n°6973
du 17 mai 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.099 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6973
du 17 mai 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.126 du 3 mai 1991 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 4.940 du 20 juin 1972 modifiant les limites du quartier de la Colle et portant réglement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie dudit quartier
Journal n°6921
du 18 mai 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.780 du 11 mai 1990 portant nomination d'un Professeur certifié, bi-admissible à l'agrégation d'italien dans les établissements scolaires
Journal n°6933
du 10 août 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.880 du 6 août 1990 rendant exécutoire à Monaco l'accord intervenu sous forme d'échange de lettres le 30 décembre 1988 entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la construction de la bretelle de liaison de l'autoroute A. 8 à la R.N. 7
Journal n°6933
du 10 août 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.881 du 6 août 1990 rendant exécutoire à Monaco l'accord intervenu sous forme d'échange de lettres le 30 décembre 1988 entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la construction d'un foyer pour travailleurs étrangers à Beausoleil
Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 4 mai 1990 portant nomination d'un Receveur de l'Enregistrement à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.810 du 27 juin 1990 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°6937
du 7 septembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.877 du 30 juillet 1990 portant nomination d'une Employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.822 du 27 juin 1990 portant nomination d'une Attachée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.823 du 27 juin 1990 portant nomination d'un Chef de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.824 du 27 juin 1990 portant nomination d'une Attachée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.838 du 30 juin 1990 portant nomination d'un Professeur des enseignements professionnels théoriques de secrétariat dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6940
du 28 septembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.913 du 17 septembre 1990 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 8.549 du 27 février 1986