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Journal n°7858
du 2 mai 2008
Communiqué n° 2008-03 du 23 avril 2008 relatif au jeudi 1er mai 2008 (Jour de la Fête du Travail et de l'Ascension), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 1er mai 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble de travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-206 du 21 avril 2008 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES
le 6 mai, à 20 h 30,
Les Mardis du Cinéma - Proje...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES
le 6 mai, à 20 h 30,
Les Mardis du Cinéma - Proje...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-207 du 21 avril 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une hôtesse d'accueil au Stade Louis II
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2008-185 du 1er avril 2008 relatif au traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public, publié au Journal de Monaco du 4 avril 2008
Il fallait lire page 577 :
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Direction des Services Fiscaux
- Gestion des procès verbaux et des fourrières (traitement mis en oeuvre le 11/06/2001...
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Direction des Services Fiscaux
- Gestion des procès verbaux et des fourrières (traitement mis en oeuvre le 11/06/2001...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
ERRATUM
A la citation à comparaître de M. FRITTOLI Enrico au Tribunal Correctionnel de Monaco du 4 avril 2008, publié au Journal de Monaco du 18 avril 2008.
Il fallait lire page 685 :
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier.
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Il fallait lire page 685 :
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier.
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Journal n°7857
du 25 avril 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1381 du 16 avril 2008 portant création et règlement intérieur du cimetière animalier
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ;
...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ;
...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - MonacO
Suivant acte reçu par Me AUREGLIA, notaire soussigné, le 20 décembre 2007 réitéré par acte du 9 avril 2008, Mme Marie-Thérèse BIAGINI, commerçante, demeurant à Monaco, 6, rue Plati a vendu à Madame Khadija CLARK née TAIBI, gouvernante, demeurant à Monaco, 24, boulevard Rainier III, le fonds de co...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1382 du 17 avril 2008 portant fixation des tarifs 2008 des concessions du cimetière animalier
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2008-1381 du 16 avril 2008 portant création et règlement intérieur du cimetière animalier ;
Vu la délibération du Conseil...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2008-1381 du 16 avril 2008 portant création et règlement intérieur du cimetière animalier ;
Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
"EMES FEDERING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I.- Aux termes de deux actes reçus en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, les 1...
I.- Aux termes de deux actes reçus en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, les 1...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Médaille du Travail - Année 2008
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat fait savoir que les propositions d'attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 20 juin 2008.
Apr...
Apr...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
"EMES FEDERING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°.- Statuts de la société anonyme monégasque "EMES FEDERING S.A.M.", au capital de 150.000 euros, avec siège à Monaco, 7, avenue de Grand...
1°.- Statuts de la société anonyme monégasque "EMES FEDERING S.A.M.", au capital de 150.000 euros, avec siège à Monaco, 7, avenue de Grand...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Avis de recrutement n° 2008-66 d'un Peintre au Service des Bâtiments Domaniaux
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Peintre au Service des Bâtiments
Domaniaux pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Domaniaux pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Avis de vacance d'emploi n° 2008-029 d'un poste de Surveillant(e)s de baignade à la Plage du Larvotto à la Police Municipale
M. le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Surveillant(e) de baignade de la Plage du Larvotto sera vacant à la Police Municipale, pour la période comprise entre le 1er juin et le 30 septembre 2008 inclus.
Les c...
Les c...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 25 mars 2008.
Monsieur Louis Jacques Blaise SCIOLLA, commerçant, domicilié 14 Avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, a cédé à Madame Angela VENTRE, épouse de Monsieur Giovanni PETRULLI domiciliée 8, rue Bellevue à Monte-Carlo,...
Monsieur Louis Jacques Blaise SCIOLLA, commerçant, domicilié 14 Avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, a cédé à Madame Angela VENTRE, épouse de Monsieur Giovanni PETRULLI domiciliée 8, rue Bellevue à Monte-Carlo,...