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Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.993 du 11 août 1993 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.003 du 1er septembre 1993 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'Enfant
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.004 du 1er septembre 1993 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.005 du 1er septembre 1993 reconduisant dans ses fonctions un Juge au Tribunal de Première Instance, chargé de l'instruction concurrement avec le Juge d'Instruction titulaire
Journal n°7082
du 18 juin 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.909 du 1er juin 1993 portant nomination d'un Chargé de Mission au Département de l'Intérieur
Journal n°7082
du 18 juin 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.911 du 1er juin 1993 portant nomination d'un Chef de Division au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.030 du 22 septembre 1993 portant nomination d'un Administrateur principal à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°6965
du 22 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.079 du 19 mars 1991 portant nomination de l'Ambassadeur extraodinaire et plénipotentiaire auprès de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas
Journal n°6957
du 25 janvier 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.009 du 22 janvier 1991 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°6967
du 5 avril 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.026 du 18 février 1991 portant nomination d'une Bibliothécaire-documentaliste au Centre d'Information de l'Education Nationale
Journal n°6967
du 5 avril 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.027 du 18 février 1991 portant nomination d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6967
du 5 avril 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.081 du 25 mars 1991 autorisant le port des insignes de Commandeur dans l'Ordre "Al merito por Servicios Distinguidos" de la République Péruvienne
Journal n°6959
du 8 février 1991
Ordonnances Souveraines n° 9.939 et n°9.940 du 9 novembre 1990 portant nominations d'Employées de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6959
du 8 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.018 du 1er février 1991 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 4.842 du 10 décembre 1971 nommant un Vice-Consul honoraire de la Principauté à Ostende (Belgique)
Journal n°6959
du 8 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.021 du 4 février 1991 accordant le port d'insigne d'Officier de l'Ordre des Palmes Académiques