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Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.242 du 31 août 2020 autorisant un Consul Général de Belgique à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un août deux mille vingt ... Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un août deux mille vingt ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.068 du 11 mai 2020 autorisant le Consul honoraire de la République de Côte d'Ivoire à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mai deux mille vingt.
ALBERT.
Par le Prince ... Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mai deux mille vingt.
Albert.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.069 du 13 mai 2020 autorisant un Consul honoraire de la République de Djibouti à exercer ses fonctions dans la Principauté.
'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mai deux ... 'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mai deux ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.271 du 1er octobre 2020 autorisant le Consul honoraire du Royaume de Thaïlande à exercer ses fonctions dans la Principauté.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier octobre deux mille vingt.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier octobre deux mille vingt.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. Boisson.
...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.311 du 28 octobre 2020 autorisant le Consul Général honoraire de la République des Philippines à exercer ses fonctions dans la Principauté.
'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... 'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.131 du 2 octobre 2023 autorisant le Consul honoraire de Norvège à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux octobre deux mille vingt-trois.
Albert.
Par ... Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux octobre deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.022 du 31 juillet 2023 autorisant un Consul Général honoraire du Danemark à exercer ses fonctions dans la Principauté.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un juillet deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un juillet deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.155 du 19 octobre 2023 autorisant le Consul honoraire d'Estonie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf octobre deux mille vingt-trois.
ALBERT.
Par ... Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf octobre deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.213 du 25 avril 2022 autorisant un Consul Général de la République Arabe d'Égypte à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné ... Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.514 du 22 avril 2024 autorisant le Consul honoraire de la République de Pologne à exercer ses fonctions dans la Principauté.
, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux avril deux ... , Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux avril deux mille ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.515 du 22 avril 2024 autorisant le Consul honoraire de Hongrie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... , Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux avril deux mille ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.553 du 16 mai 2024 autorisant un Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize mai deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par le ... Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize mai deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.608 du 10 juin 2024 autorisant un Consul honoraire de la République du Congo à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juin deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par le ... Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juin deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par le ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.622 du 14 juin 2024 autorisant le Consul Général honoraire des Seychelles à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze juin deux mille vingt-quatre.
Albert ... Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze juin deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.621 du 14 juin 2024 autorisant le Consul Général honoraire de la Roumanie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze juin deux mille vingt ... Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze juin deux mille vingt ...