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Journal n°6994
du 11 octobre 1991
leur calcul.
ART. 3.
Le montant de l'allocation versée aux ayants-droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, ne pourra être supérieur à 75 ...
Journal n°4199
du 14 avril 1938
.1a.PrinciPauté„ u
V l'Arrête du Gouverneur Général de- la •Principa.uté, en' date du 9 janvier, 1894, -Sur les voitures
de pince à:chevaux.; - : ' • •„ f ,
Vu l'Arrêt-EY:Ministériel .du '11 j ...
Journal n°5277
du 24 novembre 1958
anonyme Monégasque)
AUGMENTATION DE CAPITAL
1. — Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire, tenue au siège soce; 3, quai du Commerce, à Monaco-Condamine, le 29 août 1956, les action-. naires de ...
Journal n°5840
du 29 août 1969
-208 du 22 août 1569 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'Une Dame-employée à l'Office des Émissions de timbres-poste (p. 551).
»Arrêté Ministériel no 69-209 du 22 août 1969 portant ...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Albert a remis les insignes de Grand Officier dans l'Ordre de Grimaldi à M. Bertrand LANDRIEU, ancien Directeur du Cabinet de S.E.M. le Président de la République française, Préfet de la région Ile ...
Journal n°1660
du 27 mai 1890
la noble' et puissante nation anglaise.
« C'est de tout coeur aussi (a-t-il ajouté en s'adressant à l'honorable M. Harris), que je vous
« remercie, au nom du Prince, mon Maître, au
« nom de la ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
passés, modifiée par la loi .re 1.182
du 27 décembre 199.5 ;- - •
l'ordonnance souveraine n' 3.041 du i9 août 1963 rendant exécutoire la ..Convention relu ive à la réglementation des assurances ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
dénommée «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.», en
abrégé «E.C.G.M.», au capital de 5.000.000 € (p. 2899).
Arrêté Ministériel n° 2009-33 du 22 janvier 2009 autorisant la
modification des statuts de la ...
Journal n°6993
du 4 octobre 1991
Charles, Antoine CARLESI et la darne Danielle, Pierrette, Josette SORASIO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu les articles 9 et 21 du Code ...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
.322 du 9 novembre 2006 portant modification des articles 218-1 à 218-3 du Code pénal, publiée au Journal de Monaco du 10 novembre 2006.
Il fallait lire page 2048 :
Vendredi 1" décembre 2006 JOURNAL DE ...
Journal n°2965
du 12 janvier 1915
, dont les titres de créance ont été vérifiés et
affirmés, sont invités à se rendre en personne ou par fondé de pouvoirs, le 26 janvier courant, à 3 heures du soir, dans la salle des audiences du ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.301 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2023, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard ... sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard ... Ordonnance Souveraine n° 10.301 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le ...
Journal n°6035
du 25 mai 1973
personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, ,modifié par les Arrêtés Ministériels n° 66.042 du 3 mars 1966, n° 67-238 du 26 septembre 1967, n° 69-316 du 21 octobre 1969 et n° 71-230 du 9 août ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides nasopharyngé d'orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d'officine.
avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.688 du 20 janvier 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d ... 1921 réglementant l'exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.688 du 20 janvier 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d ... Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.445 du 22 juillet 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros.
montant de l'émission s'élève à 4.932.940 euros. Elle comprend :
387.200 pièces de
0,01 € représentant 3.872 €
433.400 pièces de
0,02 € représentant 8.668 €
360.000 pièces de
0 ... "
Le montant de l'émission s'élève à 4.932.940 euros. Elle comprend :
387.200 pièces de
0,01 € représentant 3.872 €
433.400 pièces de
0,02 € représentant 8.668 €
360.000 pièces de
0 ... Ordonnance Souveraine n° 15.445 du 22 juillet 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0 ...