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Journal n°7054
du 4 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.727 du 26 novembre 1992 admettant, sur sa demande, un Magistrat à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.743 du 14 décembre 1992 portant nomination d'une Dactylographe-Comptable à l'office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°7047
du 16 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.675 du 10 octobre 1992 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°7049
du 30 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.679 du 20 octobre 1992 portant nomination d'un Administrateur principal au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°7048
du 23 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.678 du 10 octobre 1992 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.598 du 1er juillet 1992 portant nomination d'un Ouvrier professionnel à l'Office des Téléphones
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.687 du 20 octobre 1992 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 10.716 du 18 novembre 1992 accordant la Médaille d'Honneur, publié au "Journal de Monaco" du 27 novembre 1992
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.694 du 7 novembre 1992 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics
Journal n°7061
du 22 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.767 du 7 janvier 1993 rendant exécutoire la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
Journal n°7061
du 22 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.774 du 15 janvier 1993 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°7103
du 12 novembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.095 du 5 novembre 1993 portant intégration d'un Professeur certifié d'anglais dans les cadres de l'Education Nationale monégasque
Journal n°7117
du 18 février 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.173 du 8 février 1994 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route)
Journal n°7117
du 18 février 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.174 du 8 février 1994 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics
Journal n°7117
du 18 février 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.178 du 10 février 1994 portant nomination du Vice-Président de l'Association pour la Gestion de la Compagnie de Ballets de Monte-Carlo