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Journal n°6792
du 27 novembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.052 du 17 novembre 1987 admettant, sur sa demande, le Vice-Président de la Cour de Révision, à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°7100
du 22 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.051 du 14 octobre 1993 autorisant un Consul général honoraire de la République de Chypre à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7101
du 29 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.086 du 15 octobre 1993 portant nomination d'une Archiviste au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°7120
du 11 mars 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.199 du 1er mars 1994 reconduisant le mandat des Membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie"
Journal n°7110
du 31 décembre 1993
Ordonnances Souveraines n° 11.091 et n° 11.092 du 3 novembre 1993 portant nominations de Professeurs de Lycée professionnel de premier grade dans les établissements d'enseignement
Journal n°7082
du 18 juin 1993
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 10.855 du 12 mai 1993 publié au "Journal de Monaco" du 21 mai 1993
Journal n°7095
du 17 septembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.026 du 10 septembre 1993 portant nomination d'un Professeur technique, chef de travaux de la section commerciale dans les établissements scolaires
Journal n°7084
du 2 juillet 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.943 du 25 juin 1993 abrogeant l'ordonnance souveraine n°2.897 du 15 octobre 1962 portant nomination d'un Médecin-Chef de service du Centre Hospitalier Princesse Grace et lui conférant l'honorariat
Journal n°7097
du 1 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.033 du 22 septembre 1993 portant nomination du Directeur du Service de l'urbanisme et de la Construction
Journal n°7097
du 1 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.038 du 22 septembre 1993 portant nomination d'un Chargé de Mission au Département de l'Intérieur
Journal n°7063
du 5 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.779 du 29 janvier 1993 modifiant l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.735 du 10 décembre 1992 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.741 du 14 décembre 1992 portant nomination d'une Attachée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.742 du 14 décembre 1992 portant nomination d'une Secrétaire-Comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.798 du 15 février 1993 modifiant l'ordonnance souveraine du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police maritime