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Journal n°7856
du 18 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-199 du 10 avril 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-200 du 14 avril 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction des Affaires Internationales
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1307 du 10 avril 2008 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1318 du 11 avril 2008 portant dénomination des Voies et Espaces Publics
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Conformément à la délibération du Conseil Communal, convoqué en session ordinaire et réuni en Séan...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Conformément à la délibération du Conseil Communal, convoqué en session ordinaire et réuni en Séan...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société en nom collectif G. DENIS & F. DENIS, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "GEFRA" et de Gérard DENIS, a prorogé jusqu'au 20 octobre 2008 le délai i...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1342 du 14 avril 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur André-J. CAMPANA, Adjoi...
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur André-J. CAMPANA, Adjoi...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Vente de fonds de commerce - Première insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant acte reçu par Me AUREGLIA, notaire soussigné, le 20 décembre 2007 réitéré par acte du 9 avril 2008, Mme Marie-Thérèse BIAGINI, commerçante, demeurant à Monaco, 6, rue Plati a vendu à Madame Khadija CLARK née TAIBI, gouvernante, demeurant à Monaco, 24, boulevard Rainier III, le fonds de co...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Cession de fonds de commerce - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 avril 2008,
M. Bernard BONIOL et Mme Dominique VERAN, son épouse, domiciliés "Le Westmacott", 8, rue Bellevue, à Monte-Carlo, ont cédé à la S.A.R.L. "ROS MONACO", au capital de quinze mille euros, avec siège social à Monaco, u...
M. Bernard BONIOL et Mme Dominique VERAN, son épouse, domiciliés "Le Westmacott", 8, rue Bellevue, à Monte-Carlo, ont cédé à la S.A.R.L. "ROS MONACO", au capital de quinze mille euros, avec siège social à Monaco, u...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Avis de recrutement n° 2008-58 d'un Administrateur au Service des Affaires Législatives
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la f...
L'échelle indiciaire afférente à la f...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Constitution de Société à Responsabilité Limitée - "ROS MONACO"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Suivant acte passé sous seing privé, en date du 6 décembre 2007, enregistré le 17 décembre 2007 et délibération du 8 février 2008 enregistrée le 19 février 2008, il a été constitué une Société à...
Suivant acte passé sous seing privé, en date du 6 décembre 2007, enregistré le 17 décembre 2007 et délibération du 8 février 2008 enregistrée le 19 février 2008, il a été constitué une Société à...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au 5, rue Saige, 2ème étage, composé de trois pièces, séjour, cuisine, deux chambres, salle de bains, wc indépendant, d'une superficie de 60 m2.
Loyer : 1.600 euros
Charges mensuelles 70.00 euros
V...
d'un appartement situé au 5, rue Saige, 2ème étage, composé de trois pièces, séjour, cuisine, deux chambres, salle de bains, wc indépendant, d'une superficie de 60 m2.
Loyer : 1.600 euros
Charges mensuelles 70.00 euros
V...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. G.P. MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 20 décembre 2007, enregistrés à Monaco le 26 décembre 2007, F°/Bd 83 V, case 1, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 20 décembre 2007, enregistrés à Monaco le 26 décembre 2007, F°/Bd 83 V, case 1, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Livraison d'appartements domaniaux "Résidence Athéna (Industria Minerve, partie)" et autres logements disponibles
La Direction de l'Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d'appartements domaniaux (opération visée ci-dessus) qu'elles peuvent, à compter du lundi 31 mars 2008, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite Dir...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. BEST MED
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 janvier 2008, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénominatio...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 janvier 2008, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénominatio...
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Version 2018.11.07.14