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Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-442 du 14 juillet 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Téléphonie Privée » au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « La téléphonie privée » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « La téléphonie privée » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-505 du 23 octobre 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
générales de la nomenclature des actes professionnels, l'article 11, paragraphe B4, est modifié comme suit :
"d) Aux actes d'anatomie et de cytologie pathologiques."
Art. 3.
A la première partie des ... ".
Art. 2.
A la première partie des dispositions générales de la nomenclature des actes professionnels, l'article 11, paragraphe B4, est modifié comme suit :
"d) Aux actes d'anatomie et de ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-103 du 16 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement.
expérience professionnelle d'au moins une année dans les établissements d'enseignement.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un ... expérience professionnelle d'au moins une année dans les établissements d'enseignement.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-801 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes, modifié.
substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 ... substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-326 du 10 juin 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Laetitia PESCO, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 21 mai 2022.
Art. 2.
Le ... Pesco, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 21 mai 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général ... Arrêté Ministériel n° 2022-326 du 10 juin 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-378 du 14 juillet 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de Mme Doriane Pesci (nom d’usage Mme Doriane Desmet), en date du 29 mars 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2022 ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de Mme Doriane Pesci (nom d'usage Mme Doriane Desmet), en date du 29 mars 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2022 ... Arrêté Ministériel n° 2022-378 du 14 juillet 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-462 du 8 septembre 2022 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-616 du 9 septembre 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Loup Wallerand en ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-616 du 9 septembre 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Loup Wallerand en date ... Arrêté Ministériel n° 2022-462 du 8 septembre 2022 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-221 du 18 mars 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-233 du 12 mars 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Aurélien Jaccaud en date du ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-233 du 12 mars 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Aurélien Jaccaud en date du ... Arrêté Ministériel n° 2021-221 du 18 mars 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-727 du 12 novembre 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-377 du 14 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Chloé ESPINOSA, en date du ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-377 du 14 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Chloé Espinosa, en date du ... Arrêté Ministériel n° 2021-727 du 12 novembre 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-616 du 9 septembre 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-547 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Loup Wallerand, en date du ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-547 du 20 août 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Loup Wallerand, en date du 14 ... Arrêté Ministériel n° 2021-616 du 9 septembre 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-377 du 14 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de Mme Chloé Espinosa, en date du 15 avril 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de Mme Chloé Espinosa, en date du 15 avril 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Chloé ... Arrêté Ministériel n° 2021-377 du 14 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-392 du 19 mai 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
mars 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Christian Calmet, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est ... mars 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Christian Calmet, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu ... Arrêté Ministériel n° 2021-392 du 19 mai 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-134 du 10 mars 2022 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-221 du 18 mars 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Aurélien Jaccaud en date ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-221 du 18 mars 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Aurélien Jaccaud en date ... Arrêté Ministériel n° 2022-134 du 10 mars 2022 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-513 du 7 septembre 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-513 du 29 septembre 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Thomas Nguyen Van Hai ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-513 du 29 septembre 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Thomas Nguyen Van Hai ... Arrêté Ministériel n° 2023-513 du 7 septembre 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-654 du 8 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-611 du 10 novembre 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Chloé Espinosa, en ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-611 du 10 novembre 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Chloé Espinosa, en ... Arrêté Ministériel n° 2023-654 du 8 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...