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Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.374 du 25 novembre 1991 portant nomination d'un Documentaliste à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6708
du 18 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.551 du 4 mars 1986 portant nomination d'un Rédacteur au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6710
du 2 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.589 du 24 avril 1986 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.598 du 29 avril 1986 portant nomination d'un Secrétaire en chef au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.599 du 29 avril 1986 portant nomination d'une Secrétaire au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.612 du 29 avril 1986 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6712
du 16 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.617 du 6 mai 1986 rendant exécutoire à monaco l'échange de lettres franco-monégasque du 17 janvier 1986 modifiant, en ce qui concerne la création matérielle des titres émis par les sociétés monégasques par actions, le protocole de signature annexé à la Convention fiscale du 18 mai 1963
Journal n°6712
du 16 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.618 du 6 mai 1986 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.147 du 21 février 1964 relative à la création matérielle des titres émis par les sociétés par actions
Journal n°6714
du 30 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.621 du 23 mai 1986 portant nomination d'un Chef de section à l'Office des Téléphones
Journal n°6752
du 20 février 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.791 du 20 janvier 1987 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6746
du 9 janvier 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.779 du 29 décembre 1986 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 sur le régime des prestations familiales
Journal n°6746
du 9 janvier 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.780 du 29 décembre 1986 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°6746
du 9 janvier 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.781 du 29 décembre 1986 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.008 du 1er juin 1959 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le service de la Marine
Journal n°6746
du 9 janvier 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.782 du 29 décembre 1986 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6746
du 9 janvier 1987
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 8.728 du 18 novembre 1986 parue au "Journal de Monaco" du 28 novembre 1986