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Journal n°8650
du 7 juillet 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
procédure d’enquête publique préalable au classement d’un bien en tant qu’élément de bâti remarquable, le droit monégasque n’assurerait pas, par des garanties procédurales suffisantes, la protection du droit ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 février 2021 rejetant la demande de M. M. tendant à la suppression du classement de la Villa XXXX au nombre des éléments de bâti ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023 ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Modification aux statuts
S.C.S. IPPOLITO ET CIE "MONACO VEHICULES INDUSTRIELS"
Société en Commandite Simple au capital de 7.622 Euros
Siège social : 42 Bis, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 2003, les associés de la société en commandite simple "S.C.S. IPPOLITO et Cie" ayant son siège à Monaco, 42 bis, boulevard du Jardin ... Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 2003, les associés de la société en commandite simple "S.C.S. IPPOLITO et Cie" ayant son siège à Monaco, 42 bis, boulevard du Jardin ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"S.C.S. HARALD BAUM & CIE" (Société en Commandite Simple)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de deux actes reçus les 17 décembre 2002 par Me REY et 17 février 2003, par Me AUREGLIA substituant Me REY, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. HARALD BAUM ... Aux termes de deux actes reçus les 17 décembre 2002 par Me REY et 17 février 2003, par Me AUREGLIA substituant Me REY, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. HARALD BAUM ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Société des Explorations de Monaco » (Société Anonyme Monégasque)
sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ... conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS
a) Les actions sont ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Société des Explorations de Monaco » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Société en Commandite Simple "S.C.S. Piera ADRIANO & Cie"
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 décembre 1998, modifié en date du 24 septembre 1999, il a été constitué sous la raison sociale de "S.C.S. Piera ADRIANO & Cie" et la dénomination ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 décembre 1998, modifié en date du 24 septembre 1999, il a été constitué sous la raison sociale de "S.C.S. Piera ADRIANO & Cie" et la dénomination ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dénommée “S.C.S. DELAIRE et COMPAGNIE”
Monaco ou à l’Etranger :
La recherche des héritiers en vue d’établir des dévolutions successorales, la recherche de propriétaires. D’Etablir tous arbres généalogiques. Et d’une manière générale faire ... Monaco ou à l’Etranger :
La recherche des héritiers en vue d’établir des dévolutions successorales, la recherche de propriétaires. D’Etablir tous arbres généalogiques. Et d’une manière générale faire ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Société en Commandite Simple "S.C.S. ATGER & Cie"
Aux termes d'un acte reçu sous seing privé en date du 5 mars 1999, M. Jérôme ATGER, demeurant 7, avenue Montrose, résidence l'Arethuse, 06400 Cannes,
en qualité de commandité.
La S ... Aux termes d'un acte reçu sous seing privé en date du 5 mars 1999, M. Jérôme ATGER, demeurant 7, avenue Montrose, résidence l'Arethuse, 06400 Cannes,
en qualité de commandité.
La S ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
MODIFICATION AUX STATUTS - « BEX PROPERTY MANAGEMENT S.A.M. »
(Nouvelle dénomination : « GLOBAL HOLDINGS MANAGEMENT GROUP S.A.M. »)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 3 février 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque « BEX PROPERTY MANAGEMENT S.A.M. » ayant son siège 3, ruelle Saint-Jean, à ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 3 février 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque « BEX PROPERTY MANAGEMENT S.A.M. » ayant son siège 3, ruelle Saint-Jean, à ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Cession de droits sociaux - Modification de l'objet social
Modifications aux statuts - "S.C.S. BOTTA & CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 45.600 euros
Siège social : 1, avenue de la Costa - Monaco
lui revenant, numérotées de 271 à 300, dans le capital de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. BOTTA et Cie" au capital de 45.600 euros, ayant son siège social au 1, avenue de la Costa à ... lui revenant, numérotées de 271 à 300, dans le capital de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. BOTTA et Cie" au capital de 45.600 euros, ayant son siège social au 1, avenue de la Costa à ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Modification aux statuts - " S.A.M. INTERNATIONAL FILM BUSINESS "
en abrégé " I.F.B. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. INTERNATIONAL FILM BUSINESS" en abrégé "I.F.B." ayant son siège ... I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. INTERNATIONAL FILM BUSINESS" en abrégé "I.F.B." ayant son siège ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 27 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
19 mars 1964 modifiée, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « L’étranger qui sollicite, pour la première fois, une carte de séjour de résident doit ... 19 mars 1964 modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « L'étranger qui sollicite, pour la première fois, une carte de séjour de résident doit ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 27 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022 ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
Cession de droits sociaux - Modification aux statuts
S.C.S. SCHWARZENBACH & CIE (anciennement SCS CAFE GRAND PRIX & CIE)
" CAFE GRAND PRIX "
Société en Commandite Simple au capital de 30 000 euros
Siège social : Quai Antoine 1er - Monaco
en conséquence.
II. - Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 mai 2005, les associés de la société ont décidé de la modification de l'objet social. L'article 2 des statuts se trouve ... en conséquence.
II. - Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 mai 2005, les associés de la société ont décidé de la modification de l'objet social. L'article 2 des statuts se trouve ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Société en Commandite Simple "S.C.S. PASTOR Philippe & Cie"
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 mai 2000, il a été constitué sous la raison sociale de "S.C.S. PASTOR Philippe & Cie" et la dénomination commerciale "AVENIR CONCEPT MONACO", une ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 mai 2000, il a été constitué sous la raison sociale de "S.C.S. PASTOR Philippe & Cie" et la dénomination commerciale "AVENIR CONCEPT MONACO", une ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
MODIFICATION AUX STATUTS - S.C.S. DEL BELLINO ET CIE LE FLASHMAN’S
Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros
Siège social : 7, avenue Princesse Alice - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 11 février 2013, les associés de la société en commandite simple DEL BELLINO ET CIE, ont décidé la modification de l’article 2 des statuts comme ... Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 11 février 2013, les associés de la société en commandite simple DEL BELLINO ET CIE, ont décidé la modification de l’article 2 des statuts comme ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
MODIFICATION AUX STATUTS - «Yachting Partners International (Monaco) S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «Yachting Partners International (Monaco) S.A.M.» ayant son siège 57,rue ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «Yachting Partners International (Monaco) S.A.M.» ayant son siège 57,rue ...