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Journal n°7020
du 10 avril 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.341 du 5 novembre 1991 portant nomination d'une Employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.470, n° 10.471, n° 10.472, n° 10.474 du 14 février 1992 portant nomination et titularisation d'Aides-Maternelles dans les établissements d'enseignement
Journal n°7024
du 8 mai 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.532 et n° 10.533 du 4 mai 1992 portant nominations d'Attachées à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°7025
du 15 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.501 du 20 mars 1992 portant nomination d'un Commis Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°7025
du 15 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.506 du 27 mars 1992 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°7036
du 31 juillet 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.631 du 30 juillet 1992 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 10.619 du 20 juillet 1992 convoquant en session extraordinaire le Conseil National
Journal n°6982
du 19 juillet 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.170 du 8 juin 1991 portant nomination d'un Professeur certifié bi-admissible à l'agrégation d'histoire dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6983
du 26 juillet 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.184 du 17 juin 1991 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.317 du 9 octobre 1991 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7014
du 28 février 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.482 du 25 février 1992 reconduisant dans les fonctions de Secrétaire du Comité directeur de l'Office de la Médecine du Travail le Directeur du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°7016
du 13 mars 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.401 du 20 décembre 1991 portant nomination d'un Administrateur à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°7007
du 10 janvier 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.423 du 6 janvier 1992 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°7007
du 10 janvier 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.424 du 6 janvier 1992 modifiant l'ordonnance souveraine n° 9.641 du 5 décembre 1989 relative à la conduite des navires de plaisance à moteur
Journal n°7007
du 10 janvier 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.425 du 6 janvier 1992 modifiant l'ordonnance souveraine du 15 octobre 1915 sur la naturalisation monégasque des navires
Journal n°7008
du 17 janvier 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.430 du 9 janvier 1992 autorisant l'émission complémentaire et la mise en circulation de pièces de monnaie de 10 F bicolore