Rechercher un journal, un article
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.526 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Société à Responsabilité Limitée
"S.A.R.L. MONACO GOLDEN AGENCY MARITIME"
en abrégé "S.A.R.L. MGA MARITIME"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 19 septembre 2007, complété par actes des 29 octobre 2007 et 4 février 2008, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales cara...
Suivant acte du 19 septembre 2007, complété par actes des 29 octobre 2007 et 4 février 2008, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales cara...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.527 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Pierre - Michel MOTTET, Notaire Membre de la Société Civile Professionnelle "Pierre-Michel MOTTET, Martine COULONDRE, Jean-Yves LASFARGUE, Pierre-Henry MOTTET et Michael PACHA, Notaires associés ", titulaire de l'Office Notarial à la résidence de BEAULIEU SUR MER (Fra...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.528 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Cession de fonds de commerce - Première insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 7 février 2008, CAPITALIA Luxembourg ayant son siège social 26, boulevard Royal - Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg) - a cédé à la Société Anonyme Monégasque Compagnie Monégasque de Banque, ayant son siège 23, avenue de la Costa Monte-Carlo (P...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.529 du 4 février 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Renouvellement de contrat de gérance libre - Première insertion
Suivant un acte sous signatures privées en date du 29 janvier 2008, la SOCIETE NATIONALE DE FINANCEMENT, dont le siège social est à Monaco, 24, rue du Gabian, et la Société en commandite simple dénommée "GRIMAUD "Cie" ayant son siège 12, avenue des Spélugues à Monaco, ont établi un septième avena...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.530 du 4 février 2008 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Constitution de Société à Responsabilité Limitée -
S.A.R.L. "EUROPE PROPERTY MANAGEMENT"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 18 juillet 2007 enregistré à Monaco les 3 août 2007 et 4 février 2008, folio 82V, case 3 a été constituée une Société à Responsabilité Limitée dénommée "EUR...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 18 juillet 2007 enregistré à Monaco les 3 août 2007 et 4 février 2008, folio 82V, case 3 a été constituée une Société à Responsabilité Limitée dénommée "EUR...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.531 du 4 février 2008 mettant fin au détachement du Procureur Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. "LS STRATEGY"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 6 décembre 2007 enregistré à Monaco les 11 décembre 2007 et 15 janvier 2008, folio 144V, case 1 a été constituée une Société à Responsabilité Limitée dénomm...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 6 décembre 2007 enregistré à Monaco les 11 décembre 2007 et 15 janvier 2008, folio 144V, case 1 a été constituée une Société à Responsabilité Limitée dénomm...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-46 du 31 janvier 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS À MONACO", au capital de 18.029.200 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS À MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire d...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS À MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire d...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Marcel TASTEVIN, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Raphaël ABENHAIM a fixé à la somme mensuelle de 1.500 euros le secours à prélever sur l'actif existant et à allouer à Monsieur Raphaël ABENHAIM ce pour une durée de six mois à compter des...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
GERANCE LIBRE - Première insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé le 7 février 2008 Mme Veuve Jules SANGIORGIO sans profession, Melle Michèle SANGIORGIO commerçante, demeurant toutes deux 6, rue de l'Abbaye à Monaco-Ville, Mme Josette SANGIORGIO épouse PASTORELLI commerçante, demeurant 11, bis boulevard d'Italie à Monte-Car...