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Journal n°6963
du 8 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.051 du 1er mars 1991 portant nomination d'une Dactylographe-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6996
du 25 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.259 du 19 août 1991 portant nomination d'une Commis-archiviste à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°6996
du 25 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.320 du 14 octobre 1991 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6996
du 25 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.326 du 17 octobre 1991 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la gestion des Ballets de Monte-Carlo
Journal n°6997
du 1 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.333 du 25 octobre 1991 rendant exécutoire l'échange de lettres franco-monégasque relatif à la construction d'un foyer pour travailleurs étrangers à Cap-d'Ail
Journal n°6997
du 1 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.336 du 25 octobre 1991 abrogeant l'ordonnance n° 8.878 du 7 mai 1987 portant mutation d'une fonctionnaire dans les établissements scolaires
Journal n°6999
du 15 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.344 du 11 novembre 1991 complétant l'ordonnance souveraine n° 10.264 du 22 août 1991 portant nomination des membres du Tribunal Suprême
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.370 du 25 novembre 1991 portant désignation des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.371 du 25 novembre 1991 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut de Droit Economique de la Mer"
Journal n°7011
du 7 février 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.360 du 20 novembre 1991 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°7011
du 7 février 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.447 du 4 février 1992 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants
Journal n°7002
du 6 décembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.298 du 8 octobre 1991 portant nomination d'un Médecin à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°7003
du 13 décembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.385 du 3 décembre 1991 portant nomination d'un Secrétaire en Chef au Minsitère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°7004
du 20 décembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.390 du 10 décembre 1991 complétant et modifiant l'ordonnance n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.394 du 19 décembre 1991 portant intégration d'un Professeur certifié de lettres modernes dans les cadres de l'Education Nationale Monégasque