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Journal n°7845 du 1 février 2008

Apport de fonds de commerce - Première insertion S.A.R.L. "MULLYGRAPH"

Suivant acte sous seing privé en date du 14 décembre 2007, enregistré à Monaco le 23 janvier 2008, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée " MULLYGRAPH ".

Madame Christine LOISEL, commerçante, domiciliée 2, avenue des Papalins, à Monaco, a apporté à ladite so...

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Journal n°7847 du 15 février 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-77 du 8 février 2008 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°7845 du 1 février 2008

S.C.S. VERRAT & CIE

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 9 novembre 2007, enregistré à Monaco le 15 Novembre 2007, Folio/Bordereau 128 V Case 4 et d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 9 Novembre 2007, enregistré à Monaco le 15 novembre 2007 et le 24 janvier 2008, Folio/Bordereau 129 R...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7847 du 15 février 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-78 du 8 février 2008 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocati...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7845 du 1 février 2008

Transformation en Société à Responsabilité Limitée - S.C.S. CASTALDI ET CIE "SOCIETE GENERALE DE DISTRIBUTION" En abrégé "S.G.D." Société Anonyme Monégasque au capital de 76.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monte-Carlo

Aux termes d'une délibération en date du 14 décembre 2007, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé la transformation de la Société en commandite simple dénommée "CASTALDI ET CIE" en société à responsabilité limitée dénommée "SOCIETE GENERALE DE DISTRIBUTION" en abrégé "S.G.D.",...

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Journal n°7847 du 15 février 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-79 du 8 février 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Détachements

Journal n°7847 du 15 février 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-80 du 13 février 2008 autorisant un médecin à pratiquer son art en association

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordonnance-loi...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7845 du 1 février 2008

Réduction du capital - Transformation en Société à Responsabilité Limitée BOURDIOL & CIE "LES SURGELES DE MONACO" Société en Commandite Simple au capital de 147.900 euros Siège social : 4, rue Terrazzani - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.

Les associés ont adopté le 16 janvier 2008 la rédaction suivante de l'article 5 - Durée des statuts : "La durée de la société est fixée à cinquante années à compter de la réalisation de la condit...

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Journal n°7847 du 15 février 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-81 du 13 février 2008 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "DIGITAL ILLUSION"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-606 du 22 décembre 1997 portant autorisation et approb...

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Retraits - Abrogations

Journal n°7845 du 1 février 2008

Modification - S.C.S. TREVOR GABRIEL ET CIE "MONACO VILLAS" Société en commandite simple au capital de 15.000 euros Siège social : 2, avenue Saint Laurent - Monaco

Suivant assemblée générale extraordinaire du 19 octobre 2007 enregistrée à Monaco le 26 octobre 2007, folio 49R, case 3, les associés de la S.C.S. "TREVOR GABRIEL ET CIE", dénomination commerciale "MONACO VILLAS" ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui devient :

Art...

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Modification aux statuts

Journal n°7847 du 15 février 2008

Arrêté n° 2008-5 du 7 février 2008

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,

Vu l'article 29 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
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Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Désignations

Journal n°7845 du 1 février 2008

Cessions de droits sociaux - Démission d'un gérant - Nominations de deux cogérants - "S.A.R.L. SOFITEC IMMOBILIER" Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 € Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 8 novembre 2007, dûment enregistré, M. Yves CARUSO, gérant associé démissionnaire de la S.A.R.L. SOFITEC IMMOBILIER, au capital de 50.000 €, avec siège social 57, rue Grimaldi à Monaco, a cédé 25 parts, soit la totalité des parts sociales...

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Journal n°7847 du 15 février 2008

Arrêté Municipal n° 2008-500 du 7 février 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant...

Arrêtés Municipaux
Concours et recrutement

Journal n°7845 du 1 février 2008

Avis de convocation - "SEDIFA LABORATOIRES" Société Anonyme Monégasque au capital de 180.000 € Siège social : 4, avenue Albert II - Monaco

Les actionnaires de la SAM SEDIFA LABORATOIRES sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social le 21 février 2008 à 12 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- modification de l'article 6 des statuts ;

- pouvoirs à conférer ;

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Avis de convocation

Journal n°7847 du 15 février 2008

Arrêté Municipal n° 2008-546 du 12 février 2008 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.707 du 18 décembre 2000 porta...

Arrêtés Municipaux
Mises en disponibilité

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