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Journal n°7018
du 27 mars 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.498 du 9 mars 1992 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.441 du 20 janvier 1992 chargeant un Juge au Tribunal de Première Instance de l'Instruction concurremment avec le Juge d'Instruction
Journal n°7019
du 3 avril 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.433 du 9 janvier 1992 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°7019
du 3 avril 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.504 du 27 mars 1992 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
Journal n°6909
du 23 février 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.711 du 14 février 1990 portant application de la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement
Journal n°6911
du 9 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.728 du 2 mars 1990 portant nomination d'un Adjoint administratif au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6913
du 23 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.746 du 9 mars 1990 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 2.583 du 22 juillet 1961 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à San José (Costa Rica)
Journal n°6913
du 23 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.747 du 9 mars 1990 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 3.806 du 7 juin 1967 portant nomination d'un Vice-Consul honoraire de la Principauté à San José (Costa Rica)
Journal n°6904
du 19 janvier 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.635 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6904
du 19 janvier 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.661 du 26 décembre 1989 portant nomination d'un Chef de bureau à l'Administration des Domaines
Journal n°6913
du 23 mars 1990
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 9.743 du 5 mars 1990 publié au "Journal de Monaco" du 16 mars 1990
Journal n°6904
du 19 janvier 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 10 janvier 1990 portant nomination d'un Chef de bureau au Service de l'Aviation Civile
Journal n°6914
du 30 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.752 du 26 mars 1990 relative à la majoration des droits de chancellerie perçus à l'occasion des naturalisations et réintégrations dans la nationalité monégasque
Journal n°6914
du 30 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.753 du 26 mars 1990 portant modification du tarif prévu par l'ordonnance souveraine n° 7.385 du 17 juin 1982 relative aux droits de chancellerie
Journal n°6904
du 19 janvier 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.684 du 12 janvier 1990 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port