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Journal n°5049
du 12 juillet 1954
Convention franco-monégasque du 10 avril
1912,. les Avenants à ladite Convention des 9 juillet
1932 et 4 février 1938, le Traité en date du 17 juillet 1918, les Conventions des 26 juin 1925 et 28 juillet ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-62 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Green Holding Company)
9e étage, Cybertour d’Ébène, 52, Cybercity, Ébène, Maurice
Filiale libyenne du Libyan Africa Investment Portfolio. Étroitement associée à l’ancien régime de Mouammar Qadhafi ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 8.5pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social. Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.
border ... Arrêté Ministériel n° 2019-62 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°3644
du 3 novembre 1927
Modifications à apporter aux Statuts (articles 5, 6, 9, 22, 25, 26 et 351 par suite de l'augmentation du capital social et pour diverses mises au point.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
BULLETIN DES OPPOSITIONS ...
Journal n°5471
du 13 août 1962
Palais à Monaco, le vingt et un juillet mil neuf cent soixante-deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d'État
• P. NOGIIÙS.
Ordonnance SouVéraine n° 2.874 du 26 ...
Journal n°7327
du 27 février 1998
annuel prévu à l'article 3 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 et à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957, susvisés, est fixé à 93.680,26 I' au I" janvier 1998.
ART. 3 ...
Journal n°6423
du 31 octobre 1980
.00
Nofembre 1980 9,0 p. 100
Décembre 1980 13,5 p. 100
ART. 2.
Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
ART. 3.
M. le ...
Journal n°3932
du 30 mars 1933
qu'ils sont toujours.
Et tout alla le mieux du mondé au cours de la repré-
sentation de Lucreîia Borgia. A. C.
DANS LES CONCERTS
Au Concert de Gala du mercredi 22 mars, au lieu et place d ...
Journal n°2882
du 14 juin 1913
de Monaco à la Société Foncière de Monte-Carlo et de la Riviera, conformément à l'article 26 de la convention du 22 mars 1913, approuvée par Ordonnance Souveraine du 26 du même mois, et aux conditions ...
Débats 1999
du 31 décembre 1999
'une société anonyme.
• Article 033.101 "Taxe sur la valeur ajoutée" : + 70.000.000 F, soit + 3,9 %
Les résultats du compte de partage relatif à la T.V.A. étant définitivement arrêtés et d'après les ...
Journal n°3458
du 15 avril 1924
international de Législation aérienne qui se tiendra à Rome, du 22 au 26 avril 1924.
ART . 2.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre. Ministre d'Etat sont chargés, chacun ...
Journal n°6527
du 29 octobre 1982
: « Pieuvres, petites pieuvres du mercredi 3 au mardi 9 : « L'hiver des castors ».
*
Les congrès
Au C. C.A.M.
du mardi 2 au vendredi 5 Convention B.M. W.
Au Loews Monte-Carlo du mardi 2 au vendredi 5 ...
Journal n°3163
du 29 octobre 1918
Service du Ravitaillement.
Mlle Julie Olivié était la fille de M. Auguste Olivié, chef jardinier du Palais de S. A. S. le Prince. Elle était âgée de 24 ans.
Dans son audience du 22 octobre 1918, le ...
Journal n°5002
du 17 août 1953
la Principauté, au no 9 du boule-vard du Jardin Exotique — Palais du Soleil, instituant légataire univeisel de ses biens, dans la proportion des deux tiers, la Fondation Hector-Otto, à charge pour elle ...
Journal n°1136
du 13 avril 1880
ordinaire le Jeudi 22 Avril prochain, à 3 heures de relevée, au siège de la Société,
Monaco, pour délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice et pour la fixation du dividende.
ETUDE DE Me ...
Journal n°1949
du 26 novembre 1895
OFFICES
du Dimanche 24 novembre 1895, à la fin d'Avril 1896
DIMANCHES ET FÊTES DE PRÉCFPTE
Messes basses à 6 h. et 8 h. 1/4.
Grand'Messe à 9 h. 1/2.
Dernière Messe à 11 heures.
A 3 h. 1/2 du ...