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Journal n°6608
du 18 mai 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.994 du 26 avril 1984 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe auprès de l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6602
du 6 avril 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.943 du 2 avril 1984 nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince auprès de Sa Majesté le Roi des Belges
Journal n°6603
du 13 avril 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.944 du 4 avril 1984 nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de S.A.S. le Prince auprès de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg
Journal n°6876
du 7 juillet 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.513 du 26 juin 1989 portant modification des articles 8 et 12 de l'ordonnance souveraine n° 9.041 du 9 novembre 1987 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.104 du 10 juillet 1987 relative aux fonds communs de placement
Journal n°6876
du 7 juillet 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.514 du 26 juin 1989 portant intégration d'une Institutrice dans les cadres de l'Education Nationale Monégasque
Journal n°6877
du 14 juillet 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.484 du 26 mai 1989 portant nomination d'une Attachée à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°6878
du 21 juillet 1989
Ordonnance Souveraine 9.524 du 17 juillet 1989 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975 portant plan de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie des parcelles du terre-plein de Fontvieille non affectés au domaine public de l'Etat et l'ordonnance souveraine n° 6.166 du 14 décembre 1977 la modifiant
Journal n°6879
du 28 juillet 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.527 du 21 juillet 1989 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.582 du 27 septembre 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.601 du 11 octobre 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.603 du 11 octobre 1989 portant nomination d'un Membre de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°6897
du 1 décembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.638 du 23 novembre 1989 rendant exécutoires à Monaco les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Hambourg la 27 juillet 1984
Journal n°6899
du 15 décembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.643 du 5 décembre 1989 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie
Journal n°6899
du 15 décembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.645 du 5 décembre 1989 portant nomination d'un Inspecteur de l'Enregistrement à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°7008
du 17 janvier 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.426 du 9 janvier 1992 modifiant l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine de la Police Maritime