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Journal n°6565
du 22 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.695 du 6 mai 1983 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6566
du 29 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.757 du 22 juillet 1983 portant nomination d'un Dessinateur-projeteur au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6568
du 12 août 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.767 du 1er août 1983 admettant un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°6472
du 9 octobre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.202 du 17 septembre 1981 portant nomination d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6474
du 23 octobre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.216 du 16 octobre 1981 admettant un inspecteur divisionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6476
du 6 novembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.215 du 16 octobre 1981 portant nomination d'un chargé de mission au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.800 du 15 septembre 1983 autorisant la modification de l'art.9 des statuts de la Fondation Princesse Grace
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.807 du 21 septembre 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.813 du 23 septembre 1983 portant désignation du Directeur général du Département des Finances et de l'Economie
Journal n°6592
du 27 janvier 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.888 du 17 janvier 1984 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port, modifiée par les ordonnances souveraines n° 5.010 du 28 octobre 1972, n° 5.417 du 29 août 1974, n° 6.979 du 21 novembre 1980, n° 7.561 du 22 décembre 1982 et n° 7.790 du 12 septembre 1983
Journal n°6599
du 16 mars 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.923 du 6 mars 1984 portant nomination de la Présidente de l'association dénommée Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco
Journal n°6599
du 16 mars 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l'association dénommée "Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace"
Journal n°6601
du 30 mars 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.931 du 21 mars 1984 portant nomination d'un Chargé de Mission, Délégué à l'Environnement et à la Protection Civile au Département de l'Intérieur
Journal n°6608
du 18 mai 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.992 du 26 avril 1984 portant nomination d'un Chef de bureau à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6601
du 30 mars 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.936 du 21 mars 1984 portant nomination d'un Contrôleur au Service des Prestations Médicales de l'Etat