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Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-268 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la gestion des crédits et prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit.
atteinte aux droits des personnes concernées ;
- la gestion du crédit ou du prêt consenti ;
- la sélection des clients pour réaliser des actions de prospection commerciale et de promotion liées ... , alinéa 2 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives est applicable aux traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la gestion des ... Arrêté Ministériel n° 2002-268 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la gestion des crédits et prêts ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-94 du 30 janvier 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-94 du 30 janvier 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-324 du 11 avril 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-324 du 11 avril 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-5 du 9 janvier 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-799 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-799 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-5 du 9 janvier 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », au ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1207 du 20 décembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Portdream S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-857 du 13 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-857 du 13 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-1207 du 20 décembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Portdream S.A.M. », au capital ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-486 du 8 juillet 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mercier S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-256 du 26 mars 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mercier S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-256 du 26 mars 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mercier S ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-486 du 8 juillet 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mercier S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1065 du 20 décembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eupharma », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-533 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-533 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-1065 du 20 décembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eupharma », au capital de ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-880 du 24 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-880 du 24 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-722 du 11 novembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LJPF S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-500 du 14 juillet 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LJPF S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-500 du 14 juillet 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LJPF S ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-722 du 11 novembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LJPF S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-704 du 11 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eagle », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-494 du 7 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-494 du 7 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-704 du 11 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eagle », au capital de 150 ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-230 du 20 avril 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brandcasters S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-3 du 5 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brandcasters ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-3 du 5 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brandcasters ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-230 du 20 avril 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brandcasters S.A.M. », au capital de ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑144 du 14 mars 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑694 du 30 novembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑694 du 30 novembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2024‑144 du 14 mars 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-761 du 21 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. » telles qu’elles résultent des arrêtés ministériels n° 2023‑27 du 19 ... Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. » telles qu'elles résultent des arrêtés ministériels n° 2023‑27 du 19 ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-761 du 21 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », au ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-377 du 22 juin 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LUCE HELIYACHT MONACO S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. » telles qu’elles résultent des arrêtés ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. » telles qu'elles résultent des arrêtés ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-377 du 22 juin 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LUCE HELIYACHT MONACO S.A.M. », au ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-753 du 5 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eupharma », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-533 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-533 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-753 du 5 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eupharma », au capital de ...