Rechercher un journal, un article
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-193 du 14 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ThinkForward Multi Family Office », en abrégé « ThinkForward M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ThinkForward Multi Family Office », en abrégé ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ThinkForward Multi Family Office », en abrégé ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-193 du 14 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ThinkForward Multi Family Office », en abrégé ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-215 du 27 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office », en abrégé « Mira M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office », en abrégé « Mira ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office », en abrégé « Mira M ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-215 du 27 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office », en abrégé « Mira M.F.O. », au ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-529 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GsB Services Multi Family Office » en abrégé « GsB Services M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GsB Services Multi Family Office » en abrégé ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GsB Services Multi Family Office » en abrégé ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-529 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GsB Services Multi Family Office » en abrégé « GsB ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-406 du 28 mai 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « V Family Multi Family Office » en abrégé « V Family M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « V Family Multi Family Office » en abrégé « V ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « V Family Multi Family Office » en abrégé « V ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-406 du 28 mai 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « V Family Multi Family Office » en abrégé « V Family M ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-627 du 17 novembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CP PARTNERS S.A.M. MULTI FAMILY OFFICE », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CP Partners S.A.M. Multi Family Office ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CP Partners S.A.M. Multi Family Office ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-627 du 17 novembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CP PARTNERS S.A.M. MULTI FAMILY OFFICE », au capital de ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-382 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COMMERCE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE PARFUMERIE" en abrégé "C.E.D.I.P.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMMERCE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMMERCE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2002-382 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COMMERCE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE PARFUMERIE" en ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-43 du 24 janvier 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DIAGNOSTIC, COMPTABILITE, AUDIT S.A.M." en abrégé "D.C.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DIAGNOSTIC, COMPTABILITE, AUDIT S.A.M." en ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DIAGNOSTIC, COMPTABILITE, AUDIT S.A.M." en ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-43 du 24 janvier 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DIAGNOSTIC, COMPTABILITE, AUDIT S.A.M." en abrégé "D.C.A." ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-427 du 1er août 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STRUCTURED AND PROJECT FINANCING CONSULTING S.A.M." en abrégé "S P F CONSULTING"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STRUCTURED AND PROJECT FINANCING CONSULTING S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STRUCTURED AND PROJECT FINANCING CONSULTING ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-427 du 1er août 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STRUCTURED AND PROJECT FINANCING CONSULTING S.A.M." en ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-713 du 20 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"HYGIENE SANTE BEAUTE S.A.M." en abrégé "H.S.B. S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HYGIENE SANTE BEAUTE S.A.M" en abrégé "H ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HYGIENE SANTE BEAUTE S.A.M" en abrégé "H ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-713 du 20 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"HYGIENE SANTE BEAUTE S.A.M." en abrégé "H.S.B. S.A.M.". ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-554 du 29 juillet 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées feux d'artifice de la Mairie des 31 juillet et 7 août 2021.
2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ... 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ... Arrêté Ministériel n° 2021-554 du 29 juillet 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées feux d'artifice de la Mairie des ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-109 du 12 mars 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
du recrutement d'un chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (indices majorés extrêmes : 452/582).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (indices majorés extrêmes : 452/582).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... Arrêté Ministériel n° 2001-109 du 12 mars 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-534 du 12 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique.
’État :
- M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
- Mme Hélène Ribout (nom d’usage Mme Hélène Zaccabri), Chef de l’Inspection Générale de l ... 'État :
- M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
- Mme Hélène Ribout (nom d'usage Mme Hélène Zaccabri), Chef de l'Inspection Générale de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-534 du 12 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique. ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-280 du 21 mars 2019 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.643 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du Médecin-Inspecteur de Santé Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.643 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du Médecin-Inspecteur de Santé Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2019-280 du 21 mars 2019 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-832 du 3 décembre 2020 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
Docteur Costin Zainea, Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire, est habilité à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation en matière de santé ... Docteur Costin Zainea, Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire, est habilité à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation en matière de santé ... Arrêté Ministériel n° 2020-832 du 3 décembre 2020 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-125 du 9 mars 2022 portant application de l'article 8 de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations, modifié.
détention et la manipulation d’un ACSSI.
La décision d’accès aux ACSSI rendue au regard des critères susmentionnés, est délivrée pour une période maximale de cinq ans, renouvelable.
Dès lors que le ... ;
- un recensement annuel ;
- la sensibilisation des utilisateurs à la détention et la manipulation des ACSSI ;
- la délivrance des décisions d'accès aux ACSSI prises en application de ... juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations, modifié. ...