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Journal n°6614
du 29 juin 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.031 du 18 juin 1984 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.314 du 12 avril 1965 déclarant d'utilité publique les travaux de liaison routière au pont de la Rousse (partie amont)
Journal n°6620
du 10 août 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.058 du 6 août 1984 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour le création de l'Union Latine signée à Madrid le 15 mai 1954
Journal n°6620
du 10 août 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.068 du 6 août 1984 portant nomination d'un Chef des émissions à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6620
du 10 août 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.069 du 6 août 1984 portant nomination d'une Attachée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6616
du 13 juillet 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.022 du 4 juin 1984 portant nomination d'un Commis-archiviste au Ministère d'Etat (Département de l'intérieur)
Journal n°6616
du 13 juillet 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.035 du 18 juin 1984 portant nomination d'une Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6626
du 21 septembre 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 décembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.528 du 13 décembre 1982 portant création d'une Commission Spéciale Consultative pour le Commerce et l'Industrie
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.529 du 13 décembre 1982 portant nomination du Consul général de l'Etat d'Israël dans la Principauté
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.536 du 15 décembre 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.538 à n° 7.541 du 15 décembre 1982 autorisant la délivrance et l'acceptation de legs
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.547 du 17 décembre 1982 admettant une fonctionnaire à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.561 du 22 décembre 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port modifiée par les ordonnances souveraines n° 5.010 du 28 octobre 1972, n° 5.417 du 29 août 1974, n° 6.979 du 21 novembre 1980 et n° 7.256 du 16 décembre 1981
Journal n°6527
du 29 octobre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.505 du 19 octobre 1982 portant nomination du Chef du Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°6527
du 29 octobre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.506 du 19 octobre 1982 portant nomination d'un Contrôleur au Service des Prestations Médicales de l'Etat