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Journal n°5759
du 9 février 1968
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.951 du 26 janvier 1968 portant naturalisation monégasque, parue dans le "Journal de Monaco" n° 5.758 du 2 février 1968
Journal n°5761
du 23 février 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.975 portant nomination d'un Employé de bureau principal à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°5857
du 26 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.386 prise pour application de l'article 9 de la loi n° 839 du 23 février 1968, sur les élections nationales et communales, relatif au recours du Ministre d'Etat devant le Tribunal Suprême contre le tableau de révision de la liste électorale
Journal n°5864
du 13 février 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.404 portant application des dispositions de la section 1 de la Loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement
Journal n°5812
du 14 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.230 rendant exécutoire à Monaco les Actes du Congrès de Vienne de l'Union Postale Universelle de 1964
Journal n°5812
du 14 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.239 portant promotion d'une fonctionnaire - ERREUR DATE DES TEXTES SUR L'ORIGINAL, CE N'EST PAS LE 9-02 MAIS LE 8-02
Journal n°5911
du 8 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.639 portant nomination de Membres de la Commission Nationale pour l'Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée
Journal n°5911
du 8 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.641 renouvelant la mission d'un fonctionnaire au Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°5889
du 7 août 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.526 portant nomination de l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S.le Prince près S.E. M. le Président de la République fédérale d'Allemagne
Journal n°5883
du 26 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.502 accordant la dispense prévue par l'article 242 du Code Civil pour une procédure d'adoption
Journal n°5884
du 3 juillet 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.514 portant nomination de l'Envoyé Extraordinaire de S.A.S. le Prince et Ministre Plénipotentiaire près S.A.R. le Grand Duc de Luxembourg
Journal n°5896
du 25 septembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.560 approuvant les dérogations à la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 par les statuts de l'Association Européenne Océanique
Journal n°5897
du 2 octobre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.566 portant nomination des Membres de la Commission Nationale pour l'Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée
Journal n°5908
du 18 décembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.605 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492 par les Statuts de l'Association dénommée "Association Internationale des Anciens Pilotes du Rallye de Monte-Carlo"
Journal n°6672
du 9 août 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.366 du 6 août 1985 portant nomination à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle du Chef de Service