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Journal n°6396
du 25 avril 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.816 du 14 avril 1980 portant nomination d'une attachée à l'Office des émissions de timbres-poste
Journal n°6391
du 21 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.778 du 4 mars 1980 rendant exécutoires à Monaco les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Lausanne le 5 juillet 1974
Journal n°6391
du 21 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.796 du 12 mars 1980 approuvant la dérogation apportée à la loi n° 492 du 3 janvier 1949 par les statuts de l'association dénommée "Fédération des associations de supporters de football"
Journal n°6407
du 11 juillet 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.877 du 1er juillet 1980 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6421
du 17 octobre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.941 du 8 octobre 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°5916
du 12 février 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.655 portant application de la Loi n° 898 du 15 décembre 1970 instituant des congés non rémunérés pour favoriser l'éducation ouvrière ou la formation syndicale des salariés
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.621 fixant les modalités d'exécution de la Loi n° 887 du 25 juin 1970 portant limitation du champ d'application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°5921
du 19 mars 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.681 portant nomination d'un conducteur qualifié principal au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°5923
du 2 avril 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.699 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°5782
du 19 juillet 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.078 accordant à M. Jean Moro, à titre personnel, le rang de Directeur adjoint de l'Enseignement
Journal n°5797
du 1 novembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.125 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.086 du 25 septembre 1945 modifiée, relative au dépôt des valeurs mobilières au porteur
Journal n°5804
du 20 décembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.178 portant institution de contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances
Journal n°5866
du 27 février 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.410 portant nomination de l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S.le Prince près S.A.R. le Grand Duc de Luxembourg
Journal n°5872
du 10 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.438 portant nomination de l'Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince près S.E.M. le Prédiant de la République fédérale d'Allemagne
Journal n°5748
du 24 novembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.890 désignant, pour une nouvelle période, M. Jean Pichot, notaire honoraire, en qualité de suppléant chargé de gérer l'étude de Me Louis Auréglia