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Journal n°4607
du 31 janvier 1946
commande l'incorporation aux Frais de Ventes ou aux Résultats de la Gestion Financière, ou aux Résultats Extraordinaires.
On appelle Produit Net des Ventes ou autres Facturations le montant obtenu en ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
- International Status - Institutions» (p. 2070).
Modification de l’heure légale - Année 2013 (p. 2070).
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la
Fonction Publique.
Avis de recrutement n ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
VICTORIA CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
administrateurs pour leur gestion,
- Affectation du résultat,
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux administrateurs,
- Approbation des ... comptes et quitus à donner aux administrateurs pour leur gestion,
- Affectation du résultat,
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 et ... Avis de convocation ... VICTORIA CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°2025
du 4 mai 1897
conférées par S. Exc. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts de la République Française.
NOUVELLES LOCALES
Le service funèbre, célébré mercredi dernier, pour le repos de l'âme de S. A ...
Journal n°5073
du 27 décembre 1954
26 juin 1925, la Convention du, 14 avril 1945 concernant la répression des fraudes fiscales et le renforcement de l'assistance administrative mutuelle, ainsi que les avenants aux deux premières de ces ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle ».
’avis motivé émis le 15 décembre 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, de la modification du traitement ... émis le 15 décembre 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°3906
du 6 octobre 1932
'est dans -cette direction que soufflent les -vents prédominants,
lesquels nous arrivent chaegés de froid humide dont ils se sont saturés an contact de la sur-
face des mers. Il faut également se garder ...
Journal n°5065
du 1 novembre 1954
privilégiées
'
40) modification des articles 7, 8 et 10 des statuts concernant la gestion intérieure de la société ; •
50) création de parts bénéficiaires et conséquemment adjonction d'un article 5 bis aux ...
Journal n°4274
du 21 septembre 1939
, assuré 'Unser-- Lion, des dons en espèces- s'élevant à plus de 50.000 francs parvenaient à S. A. S. là Princesse Antoinette• qui les reçoit directement.
Des dons en nature étaient également annoncés ...
Journal n°4191
du 17 février 1938
feu de bengale aux couleurs blanche et rouge a illuminé la place.
S. A. S. le Prince a daigné recevoir les Présidents et les Chefs des Sociétés auxquels s'était joint M. Robert Marchisio, Adjoint ...
Journal n°4400
du 19 février 1942
et COLONIES'
Un an, 50 fr. ; Six mois, 25 in
F.TRANGEPi (frais de poste en S«
Les Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois
DIRECTION OC. RE,D.ACT I 0 au Ministère d ...
Journal n°7235
du 24 mai 1996
recrutement d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones (p. 807).
AVIS 1:.T COMMUNIQUÉS
finsTÈRE D .ÉTA T
Direction de la Fmiction Publique.
Avis de recrutement n" 96-1/9 d'un chef de section au ...
Journal n°4279
du 26 octobre 1939
appliquée à la consommation du gaz pendant le même mois. »
« c) Tarifs spéciaux. »
« Pour les consommations importantes, qu'il s'agisse de gaz pour usages domestiques ou pour le chauffage des locaux, le ...
Journal n°5606
du 5 mars 1965
et la gestion de l'Exercice clos le 31 décembre 1964;
Vendredi 5 Mars 1965
JOURNAL DE MONACO 193
— Rapport des Commissaires sur les comptes du môme exercice;
— Approbation, s'il y a lieu, du ...
Journal n°4402
du 5 mars 1942
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3.
L'Accès et l'exercice des professions libérales, des fonctions dévolues aux officiers ministériels et à tous auxiliaires de la Justice sont interdits aux juifs.
Toutefois, pette interdiction ne ...