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Journal n°6406
du 4 juillet 1980
Erratum au "Journal de Monaco" du 2 mai 1980 n° 6.397 - Ordonnance Souveraine n° 6.820 du 14 avril 1980 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963, sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême
Journal n°6413
du 22 août 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.869 du 11 juin 1980 nommant et titularisant un contrôleur de l'hygiène et de la sécurité du travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6413
du 22 août 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.880 du 1er juillet 1980 portant nomination d'un rédacteur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6421
du 17 octobre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.939 du 8 octobre 1980 rendant exécutoire à Monaco la Convention franco-monégasque relative à l'exécution réciproque des peines d'amende et de confiscation, signée à Paris le 8 juin 1978
Journal n°6421
du 17 octobre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.943 du 8 octobre 1980 portant nomination d'une attachée auprès de l'Ambassade de Monaco en France
Journal n°6425
du 14 novembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.949 du 4 novembre 1980 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.934 du 30 septembre 1980 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.955 du 8 novembre 1980 portant titularisation d'une dame-employée stagiaire à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.933 du 30 septembre 1980 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.008 du 1.6.1959 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine modifiée par l'ordonnance n° 5.701 du 11 novembre 1975
Journal n°6427
du 28 novembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.954 du 8 novembre 1980 portant nomination d'une sténodactylographe au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6434
du 16 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.009 du 8 janvier 1981 portant modification de l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et de la Police Maritime
Journal n°6434
du 16 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.010 du 8 janvier 1981 modifiant l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par l'art. 4 de la loi 975, du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'Etat
Journal n°6434
du 16 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.011 du 8 janvier 1981 assujétissant au contrôle préalable de ses dépenses l'établissement public dit "Musée National"
Journal n°6428
du 5 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.912 du 28 août 1980 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6428
du 5 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.979 du 21 novembre 1980 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port modifiée par les ordonnances souveraines n° 5.010 du 28 ocotbre 1972, n° 5.417 du 29 août 1974, n° 5.893 du 13 janvier 1977 et n° 6.466 du 6 février 1979