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Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-530 du 7 juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
12 janvier 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil ... 12 janvier 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-376 du 4 juillet 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à l’Administration des Domaines
un service de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à ... un service de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-2 du 5 janvier 2006 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-519 du 11 septembre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
concours en vue du recrutement d’une Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale (catégorie B - indices majorés extrêmes 306/476).
Art. 2.
Les ... concours en vue du recrutement d’une Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale (catégorie B - indices majorés extrêmes 306/476).
Art. 2.
Les ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-104 du 17 février 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. " agissant en vertu des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. " agissant en vertu des ...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-795 du 1er décembre 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre Médico-Sportif de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande ... adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1105 du 23 novembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2007-436 du 17 août 2007 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de ... portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de ... Arrêté Ministériel n° 2018-1105 du 23 novembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2007-436 du 17 août 2007 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé. ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1212 du 20 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé.
portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de ... portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de ... Arrêté Ministériel n° 2018-1212 du 20 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé. ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-653 du 4 décembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur d'histoire géographie dans les établissements d'enseignement.
Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de naissance ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-530 du 26 septembre 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2011.
concerne les véhicules appartenant aux organisateurs et aux industriels forains, à l’exception des surfaces nécessaires à la circulation de leurs véhicules.
Art. 2.
• Du jeudi 13 octobre 2011 à 19 heures ... concerne les véhicules appartenant aux organisateurs et aux industriels forains, à l’exception des surfaces nécessaires à la circulation de leurs véhicules.
Art. 2.
• Du jeudi 13 octobre 2011 à 19 heures ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-728 du 4 octobre 2017 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
'éducation nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la direction de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... 'éducation nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la direction de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-665 du 11 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Generale de Construction », en abrégé « L.G.C. » au capital de 350.000 euros.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 7 mai ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 7 mai ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-141 du 21 décembre 2006 relatif à la vérification
des instruments de poids et mesures.
Générale ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-109 du 30 décembre 2004 relatif à la vérification des instruments ... Générale ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-109 du 30 décembre 2004 relatif à la vérification des instruments ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-739 du 20 décembre 2012 établissant la liste des entreprises et activités pour lesquelles l’adhésion à la Caisse de Congés Payés du Bâtiment est obligatoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels ;
Vu l’ordonnance-loi n° 684 du 18 février 1960 tendant à accorder aux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels ;
Vu l’ordonnance-loi n° 684 du 18 février 1960 tendant à accorder aux ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-567 du 17 septembre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
’Administration monégasque, dans le domaine du secrétariat.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de ... ’Administration monégasque, dans le domaine du secrétariat.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de ...