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Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.844 du 8 mai 1980 portant nomination d'un caissier-comptable à l'Office d'Assitance Sociale
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.847 du 8 mai 1980 portant nomination d'un attaché principal au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6396
du 25 avril 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.813 du 14 avril 1980 portant nomination d'un contrôleur principal à la Direction de l'Habitat
Journal n°6408
du 18 juillet 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.868 du 4 juin 1980 nommant et titularisant un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6408
du 18 juillet 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.893 du 10 juillet 1980 portant nomination d'un Contrôleur principal au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°6408
du 18 juillet 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.894 du 10 juillet 1980 nommant et titularisant le contrôleur des liquidations au Service des Prestations médicales de l'Etat
Journal n°6403
du 13 juin 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.860 du 3 juin 1980 modifiant l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime
Journal n°6241
du 6 mai 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.029 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.508 du 22 avril 1961 délimitant le quartier industriel existant de Fontvieille et approuvant le plan de coordination de ce quartier
Journal n°6231
du 25 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.006 fixant les obligations ainsi que l'étendue et les modalités d'exercice des droits à déduction des organismes sans but lucratif exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de certaines de leurs opérations
Journal n°6244
du 27 mai 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.051 élevant la législation de Monaco en France au rang d'Ambassade et nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince auprès de M. le Président de la République française
Journal n°6430
du 19 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.983 du 10 décembre 1980 rendant exécutoire à Monaco l'Accord relatif à la protection des eaux du littoral méditerranéen signé à Monaco le 10 mai 1976 entre les Gouvernements de la République française, de la République italienne et de S.A.S le Prince de Monaco
Journal n°6430
du 19 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.986 du 10 décembre 1980 portant nomination d'un inspecteur au Service des prestations médicales de l'Etat
Journal n°6439
du 20 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.019 du 12 février 1981 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.930 du 23 janvier 1959 fixant les conditions d'exploitation du service téléphonique dans la Principauté, modifiée par les ordonnances souveraines n° 5.085 du 30 janvier 1973 et n° 6.824 du 5 mai 1980
Journal n°6439
du 20 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.022 du 12 février 1981 autorisant la délivrance d'un legs à l'association nationale française "Les chiens guides d'aveugles"
Journal n°6442
du 13 mars 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.036 du 9 mars 1981 conférant l'honorariat à un fonctionnaire admis à faire valoir ses droits à la retraite