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Journal n°6443
du 20 mars 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.041 du 18 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco le Protocole de Genève du 29 août 1975 relatif à l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925
Journal n°6444
du 27 mars 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.046 du 20 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que revisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977
Journal n°6444
du 27 mars 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.048 du 20 mars 1981 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères
Journal n°6445
du 3 avril 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.062 du 27 mars 1981 portant nomination d'un conducteur qualifié au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6445
du 3 avril 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.064 du 27 mars 1981 portant nomination d'un chef de bureau à l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°6445
du 3 avril 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.066 du 27 mars 1981 portant nomination d'un chef de bureau au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6445
du 3 avril 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.067 du 27 mars 1981 portant nomination d'un chef de secteur à l'Office des Téléphones
Journal n°6398
du 9 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.821 du 28 avril 1980 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre des Experts comptables
Journal n°6398
du 9 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.824 du 5 mai 1980 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.930 du 23 janvier 1959 fixant les conditions d'exploitation du service téléphonique dans la Principauté, modifiée par l'ordonnance souveriane n° 5.085 du 30 janvier 1973
Journal n°6398
du 9 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.827 du 5 mai 1980 conférant l'honorariat à un fonctionnaire admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6398
du 9 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.829 du 5 mai 1980 portant nomination et titularisation d'un agent d'exploitation à l'Office des téléphones
Journal n°6392
du 28 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.834 du 8 mai 1980 portant nomination d'un chef de division principal au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.838 du 8 mai 1980 portant nomination d'un chef des études au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6-842 du 8 mai 1980 portant nomination d'un chef de bureau principal à l'Office des émissions de timbres-poste