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Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-141 du 12 mars 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Dexia Private Financial Services S.A.M." au capital de 1.000.000 Euros.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Dexia Private Financial Services S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de l...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Dexia Private Financial Services S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de l...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.032 du 23 mars 2007 portant nomination d'un
Vaguemestre au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.033 du 23 mars 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et d...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.034 du 23 mars 2007 portant naturalisations monégasques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Roger, Emile SALMON et Madame Antoinette, Julienne, Christiane TROSSARELLO, son épouse, tendant leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Const...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Roger, Emile SALMON et Madame Antoinette, Julienne, Christiane TROSSARELLO, son épouse, tendant leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Const...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.051 du 28 mars 2007 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrat...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrat...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.053 du 30 mars 2007 portant nomination et
titularisation d'un Contrôleur Comptable au Service des Parkings Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.035 du 23 mars 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 5 octobre 1998 déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Raymond BERGERON, décédé le 27 décembre 2003 à Monaco ;
Vu la demande présentée par...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 5 octobre 1998 déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Raymond BERGERON, décédé le 27 décembre 2003 à Monaco ;
Vu la demande présentée par...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 947 du 23 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7793
du 2 février 2007
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. ALEXANDRE & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 13 octobre 2006, Mme Véronique RAIBAUD, demeurant 3, rue des Gabres, à Cannes, divorcée de M. Guillaume ALEXANDRE,
en qualité de commanditée, et...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 13 octobre 2006, Mme Véronique RAIBAUD, demeurant 3, rue des Gabres, à Cannes, divorcée de M. Guillaume ALEXANDRE,
en qualité de commanditée, et...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 948 du 23 janvier 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7793
du 2 février 2007
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. CAYZAC & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 6 décembre 2006,
M. Serge CAYZAC, domicilié 40, allée de la Tour de la Madone, à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), en qualité d'associé comman...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 6 décembre 2006,
M. Serge CAYZAC, domicilié 40, allée de la Tour de la Madone, à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), en qualité d'associé comman...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"MONTE-CARLO RADIODIFFUSION" (Société Anonyme Monégasque)
MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social le 12 décembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO RADIODIFFUSION", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 décembre 2006,
M. Albert dit Henri BERAUDO, retraité, demeurant 10, rue Princesse Marie de Lorraine, à Monaco, a renouvelé pour une période de deux années, à compter du 13 décembre 2006, la gérance libre consentie à M. Eric M...
M. Albert dit Henri BERAUDO, retraité, demeurant 10, rue Princesse Marie de Lorraine, à Monaco, a renouvelé pour une période de deux années, à compter du 13 décembre 2006, la gérance libre consentie à M. Eric M...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"S.A.M. PRODUCTION MANAGEMENT SPONSORSHIP"
en abrégé "PMS" - (Société Anonyme Monégasque)
DISSOLUTION ANTICIPEE
I.- Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PRODUCTION MANAGEMENT SPONSORSHIP" en abrégé "PMS", ayant son siège 57, rue Grimaldi à Monaco ont décidé notamment :
a) La dissolution antici...
a) La dissolution antici...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
AVIS RELATIF A LA MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS AU PORTEUR
DE LA SOCIETE ANONYME MONEGASQUE "CHAMPION MARINE S.A.M."
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi précitée, la société anonyme monégasque dénommée "CHAMPION MARINE S.A.M." (R.C.I. 87 S 02301),...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14