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Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.187 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 7.187 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.470 du 17 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
-chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ... -chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ... Ordonnance Souveraine n° 7.470 du 17 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.881 du 4 novembre 2021 portant nomination d'un Technicien spécialisé du renseignement à la Direction de la Sûreté Publique.
Gouvernement de la République française, est nommé en qualité de Technicien spécialisé du renseignement à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er novembre 2020.
Notre Secrétaire d’État, Notre ... République française, est nommé en qualité de Technicien spécialisé du renseignement à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er novembre 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la ... Ordonnance Souveraine n° 8.881 du 4 novembre 2021 portant nomination d'un Technicien spécialisé du renseignement à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.587 du 4 juin 2024 portant nomination d'un Ingénieur à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.587 du 4 juin 2024 portant nomination d'un Ingénieur à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.494 du 11 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction de la Sûreté Publique.
communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Martine Cosso (nom d’usage Mme Martine Khemila) est nommée en qualité d’Assistante à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée ... par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Martine Cosso (nom d'usage Mme Martine Khemila) est nommée en qualité d'Assistante à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans ... Ordonnance Souveraine n° 9.494 du 11 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.646 du 5 mai 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 8.646 du 5 mai 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.282 du 10 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique.
à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Ordonnance Souveraine n° 7.282 du 10 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.171 du 2 novembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 10.171 du 2 novembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.174 du 2 novembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... -Magali Aubert, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d'Attaché Principal Hautement Qualifié au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à ... Ordonnance Souveraine n° 10.174 du 2 novembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.448 du 24 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
Brousse (nom d'usage Mme Laure Brousse Tasnier), Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat, est nommée en qualité d'Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisée ... Brousse (nom d'usage Mme Laure Brousse Tasnier), Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat, est nommée en qualité d'Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisée ... Ordonnance Souveraine n° 8.448 du 24 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.464 du 25 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique.
communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Éric Leonelli est nommé en qualité de Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade ... communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Éric Leonelli est nommé en qualité de Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade ... Ordonnance Souveraine n° 10.464 du 25 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.125 du 25 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
identifient et vérifient l’identité :
- des personnes physiques qui, en dernier ressort, détiennent ou contrôlent directement ou indirectement au moins 25 % du capital ou des droits de vote de la personne ... identifient et vérifient l'identité :
- des personnes physiques qui, en dernier ressort, détiennent ou contrôlent directement ou indirectement au moins 25 % du capital ou des droits de vote de la ... Ordonnance Souveraine n° 9.125 du 25 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.217 du 6 août 2020 portant intégration d'un Commandant dans les Cadres de la Force Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6 ... Ordonnance Souveraine n° 8.217 du 6 août 2020 portant intégration d'un Commandant dans les Cadres de la Force Publique. ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.822 du 29 novembre 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
tous les véhicules utilisés et les dates concernées. Il est consultable à tout moment sur demande par le Service des Titres de Circulation et la Direction de la Sûreté Publique. Une copie du registre ... tous les véhicules utilisés et les dates concernées. Il est consultable à tout moment sur demande par le Service des Titres de Circulation et la Direction de la Sûreté Publique. Une copie du registre ... Ordonnance Souveraine n° 7.822 du 29 novembre 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.984 du 20 juin 2018 relative à la création et à la gestion des aires marines protégées.
d'action associé avec les politiques publiques, et à la mise en œuvre de ce plan et de ce programme ;
2) de déterminer les aides techniques et financières éventuelles à apporter aux projets s ... d'action associé avec les politiques publiques, et à la mise en œuvre de ce plan et de ce programme ;
2) de déterminer les aides techniques et financières éventuelles à apporter aux projets s ...