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Journal n°6357
du 27 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.552 rendant exécutoire à Monaco le Traité de Washington du 19 juin 1970 relatif à l'Union internationale de coopération en matière de brevets (Accord P.C.T.), publiée au "Journal de Monaco" du 15 juin 1979
Journal n°6210
du 1 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.881 étendant les limites du secteur des ensembles ordonnancés prévu à l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 au quartier du Carnier et portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie dudit quartier
Journal n°6501
du 30 avril 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.325 du 19 mars 1982 portant nomination d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de lettres modernes dans les établissements scolaires
Journal n°6501
du 30 avril 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.326 du 19 mars 1982 portant nomination d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de lettres modernes dans les établissement scolaires
Journal n°6501
du 30 avril 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.328 du 19 mars 1982 portant intégration d'une secrétaire d'intendance dans le cadre de la Fonction publique monégasque
Journal n°6501
du 30 avril 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.329 du 19 mars 1982 portant nomination d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6497
du 2 avril 1982
Décision Souveraine 7.322 du 19 mars 1982 rendant exécutoire à Monaco l'Accord italo-monégasque définissant les conditions d'octroi aux travailleurs temporaires italiens du bénéfice des prestations du régime conventionnel d'aide financière UNEDIC-ASSEDIC, signé à Monaco le 12 février 1982
Journal n°7146
du 9 septembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.338 du 30 août 1994 rendant exécutoire la Convention Culturelle Européenne faite à Paris le 19 décembre 1954
Journal n°7322
du 23 janvier 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.273 du 19 janvier 1998 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°7322
du 23 janvier 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.275 du 19 janvier 1998 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°7322
du 23 janvier 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.276 du 19 janvier 1998 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°7292
du 27 juin 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.112 du 19 juin 1997 autorisant un Consul Général Honoraire de la République Orientale de l'Uruguay à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7305
du 26 septembre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.188 du 19 septembre 1997 chargeant de l'Instruction un Juge au Tribunal de première Instance, concurremment avec le juge d'Instruction titulaire
Journal n°7314
du 28 novembre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.189 du 19 septembre 1997 portant nomination d'un Assistant de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, Responsable administratif à la Résidence du Cap Fleuri
Journal n°7327
du 27 février 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.349 du 19 février 1998 rendant exécutoire la Convention Internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne EUROCONTROL telle que modifié et l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route