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Journal n°7383
du 26 mars 1999
CONSEIL COMMUNAL- ELECTIONS DU 23 MARS 1999
Ordre du tableau
Maire
Anne-Marie CAMPORA
Adjoints :
Georges MARSAN, Premier Adjoint
Nathalie AUREGLIA, Deuxième Adjoint
Jean-Marc PASTOR, Troisième Adjoint
Roger RICHELMI ... 22 ... Ordre du tableau
Maire
Anne-Marie CAMPORA
Adjoints :
Georges MARSAN, Premier Adjoint
Nathalie AUREGLIA, Deuxième Adjoint
Jean-Marc PASTOR, Troisième Adjoint
Roger RICHELMI ...
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Arrêté Ministériel n° 92-270 du 27 avril 1992 réglementant le survol du territoire monégasque à l'occasion du 50ème Grand Prix Automobile et du XXXIVe Grand Prix "Monaco F3"
22 ...
Journal n°6706
du 4 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-178 du 28 mars 1986 réglementant le survol du territoire monégasque à l'occasion du XLIVème Grand Prix Automobile et du XXVIIIème Grand Prix "Monaco F 3"
22 ...
Journal n°6755
du 13 mars 1987
Arrêté Ministériel n° 87-127 du 5 mars 1987 réglementant le survol du territoire monégasque à l'occasion du XLVème Grand Prix Automobile et du XXIXème Grand Prix "Monaco F 3"
22 ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-503 du 6 août 2015 adoptant le règlement intérieur du Dépôt Légal
du Dépôt Légal, annexé au présent arrêté, est adopté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... 22 ... du Dépôt Légal, annexé au présent arrêté, est adopté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire -
Séance publique du mardi 1er avril 2003.
Le Conseil Communal issu du scrutin du 2 mars 2003, se réunira, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, en séance publique ... 22 ... Le Conseil Communal issu du scrutin du 2 mars 2003, se réunira, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, en séance publique ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.531 du 4 février 2008 mettant fin au détachement du Procureur Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... 22 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°5813
du 21 février 1969
Arrêté Ministériel n° 69-22 fixant le prix du lait
22 ...
Journal n°6831
du 26 août 1988
Arrêté Ministériel n° 88-503 du 22 août 1988 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
22 ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-114 du 10 mars 2009 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
cures thermales est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ... 22 ... cures thermales est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.761 du 25 janvier 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure.
'article précédent est fixé à :
Pour les particuliers :
Découverts : 14,79 %
Prêts personnels : 3,75 %
Prêts immobiliers : 2,24 %
Pour les entreprises et entrepreneurs individuels :
Découverts : 5,22 % »
Notre ... 22 ... 'article précédent est fixé à :
Pour les particuliers :
Découverts : 14,79 %
Prêts personnels : 3,75 %
Prêts immobiliers : 2,24 %
Pour les entreprises et entrepreneurs individuels :
Découverts : 5,22 % »
Notre ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-745 du 11 octobre 2017 portant remplacement d'un membre du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Circulaire de la Direction du Travail n° 2010-04 du 20 janvier 2010 concernant la constitution des Comités d’Hygiène et de Sécurité du Travail
La Direction rappelle que conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.789 du 8 septembre 1971, les établissements soumis aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 ... 22 ... La Direction rappelle que conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.789 du 8 septembre 1971, les établissements soumis aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-238 du 24 mars 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès
concours en vue du recrutement d’un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... 22 ... concours en vue du recrutement d’un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-132 du 16 mars 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef d’exploitation du réseau des télécommunications à la Direction de la Sûreté Publique
concours en vue du recrutement d’un Chef d’exploitation du réseau des télécommunications à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie A - indices majorés extrêmes 533/679).
Art. 2.
Les candidats à cet ... 22 ... concours en vue du recrutement d’un Chef d’exploitation du réseau des télécommunications à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie A - indices majorés extrêmes 533/679).
Art. 2.
Les candidats à cet ...