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Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.068 du 28 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.068 du 28 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.084 du 11 février 2022 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'Avocat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'Avocat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ... Ordonnance Souveraine n° 9.084 du 11 février 2022 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.144 du 9 mars 2022 portant nomination d'une Assistante au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.144 du 9 mars 2022 portant nomination d'une Assistante au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.145 du 9 mars 2022 portant nomination d'une Assistante à la Direction de l'Action Sanitaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.145 du 9 mars 2022 portant nomination d'une Assistante à la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.205 du 14 avril 2022 portant nomination de la Vice-Présidente de l'Association du « Garden Club de Monaco ».
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... Ordonnance Souveraine n° 9.205 du 14 avril 2022 portant nomination de la Vice-Présidente de l'Association du « Garden Club de Monaco ». ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.224 du 28 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.224 du 28 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département de l'Intérieur. ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.185 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Expansion Économique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.185 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Expansion Économique. ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.835 du 3 avril 2001 rendant exécutoires les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Beijing le 15 septembre 1999.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos Instruments de ratification des Actes ci-après de l'Union Postale Universelle, signés à Beijing le 15 septembre 1999, ayant été déposés le 30 novembre ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos Instruments de ratification des Actes ci-après de l'Union Postale Universelle, signés à Beijing le 15 septembre 1999, ayant été déposés le 30 ... Ordonnance Souveraine n° 14.835 du 3 avril 2001 rendant exécutoires les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Beijing le 15 septembre 1999. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.003 du 12 mars 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Habitat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.003 du 12 mars 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Habitat. ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.090 du 30 octobre 2001 portant nomination d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 15.090 du 30 octobre 2001 portant nomination d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.080 du 27 mai 2020 portant modification de la composition du Conseil Scientifique de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu les statuts de l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu les statuts de l ... Ordonnance Souveraine n° 8.080 du 27 mai 2020 portant modification de la composition du Conseil Scientifique de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ». ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.129 du 6 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la Direction de l'Expansion Économique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.129 du 6 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la Direction de l'Expansion Économique. ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.247 du 11 septembre 2020 portant nomination d'un Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l'État.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.247 du 11 septembre 2020 portant nomination d'un Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l'État. ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.362 du 1er février 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.362 du 1er février 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché à l'Office des Émissions de Timbres-Poste. ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.750 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.750 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l'Intérieur. ...