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Journal n°5369
du 29 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.317 nommant le Commissaire Général au Plan, Membre du Comité pour la Construction, l'Urbanisme et la Protection des Sites
Journal n°5321
du 28 septembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.050 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 694 du 10 janvier 1953 et portant nouvelle classification des Poste diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5370
du 5 septembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.327 créant auprès du Département des Travaux Publics une Commission Technique pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publiques
Journal n°5303
du 25 mai 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux concernant le prolongement de l'Avenue de Grande-Bretagne
Journal n°5291
du 2 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.950 modifiant l'Ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route)
Journal n°5439
du 1 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.708 plaçant sous l'autorité du Ministre d'Etat, le Commissaire Général à la Santé Publique et fixant ses attributions
Journal n°5439
du 1 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.712 rendant exécutoire l'Avenant à la Convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France, sur la Sécurité Sociale
Journal n°5440
du 8 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.716 rendant exécutoire la Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger signée à New-York le 20 juin 1956
Journal n°5440
du 8 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.718 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5442
du 22 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.726 renouvelant la mission de M. Louis Caravel en qualité de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°5452
du 2 avril 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.787 nommant une Secrétaire Sténo-Dactylographe à la Direction de l'Instruction Publique et des Activités Culturelles et de Jeunesse
Journal n°5400
du 3 avril 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.478 nommant Monsieur le Professeur Balme, Vice-Consul à Mexico, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5391
du 30 janvier 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.429 nommant un Membre de la Commission Technique pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publiques
Journal n°5393
du 13 février 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.443 renouvelant la mission de M. Louis Caravel au Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°5336
du 11 janvier 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.155 chargeant le Directeur de la Main-d'Oeuvre et des Emplois des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail