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Journal n°5192
du 8 avril 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.520 admettant un Juge de Paix à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°5180
du 14 janvier 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.457 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Service du Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°4968
du 22 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 671 portant modifications au tarif des frais, émoluments et dépens alloués aux Avocats-Défenseurs par l'Ordonnance Souveraine n° 3.727 du 24 juillet 1948
Journal n°4953
du 8 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 599 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
Journal n°4953
du 8 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 601 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
Journal n°4970
du 5 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 684 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 235 du 16 mai 1950 agréant la nomination d'un deuxième vicaire de la paroisse Saint-Charles
Journal n°5246
du 21 avril 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.756 conférant à Son Altesse Sérénissime le Prince Albert, la Grand-Croix de l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5096
du 6 juin 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.140 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.667 du 25 avril 1948 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à San-Remo
Journal n°5117
du 31 octobre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.203 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 896 du 5 février 1954 portant nomination des Membres de la Commission Administrative Technique pour la réparation des dommages de guerre immobiliers
Journal n°5122
du 5 décembre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.227 chargeant M. Arthur Crovetto des fonctions de Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie Nationale
Journal n°5101
du 11 juillet 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.151 abrogeant les dispositions des articles 1 et 2, 1er alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 1.833 du 21 février 1936
Journal n°5123
du 12 décembre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.246 portant modification de la Loi n° 598 du 2 juin 1955 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5151
du 25 juin 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.336 approuvant la Convention et l'Avenant au Cahier des charges intervenus entre le Gouvernement Princier et la Société Nationale des Chemins de Fer Français, signés à Paris le 5 avril 1956
Journal n°5141
du 16 avril 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.287 admettant le Premier Président de la Cour d'Appel à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°5143
du 30 avril 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.299 portant nomination du Chef de Service de la Propriété Industrielle et du Répertoire du Commerce et de l'Industrie