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Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-177 du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs
Par décision du Gouvernement Princier en date du 27 mai et du 16 juin 2005, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit à compter de la parution du Journal de Monaco ... Par décision du Gouvernement Princier en date du 27 mai et du 16 juin 2005, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit à compter de la parution du Journal de Monaco ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
RIVIERA GLOBAL SERVICES MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 janvier 2014, enregistré à Monaco le 10 février 2014 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 janvier 2014, enregistré à Monaco le 10 février 2014 ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONOIKOS MARINE SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 octobre 2015, enregistré à Monaco le 26 octobre 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 octobre 2015, enregistré à Monaco le 26 octobre 2015 ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
HEPHAÏSTOS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 10 octobre 2013 et 22 octobre 2013, enregistrés à Monaco les ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 10 octobre 2013 et 22 octobre 2013, enregistrés à Monaco les ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée -
ELEVEN TENTHS
date d’immatriculation de la société au Registre du Commerce et de l’Industrie.
Siège social : 9, avenue des Papalins à Monaco (98000).
Objet social : La société a pour objet tant en Principauté qu’à l ... date d’immatriculation de la société au Registre du Commerce et de l’Industrie.
Siège social : 9, avenue des Papalins à Monaco (98000).
Objet social : La société a pour objet tant en Principauté qu’à l ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
NETWORKS TELECOM INTERNATIONAL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 juillet 2013, enregistré à Monaco le 24 juillet 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 juillet 2013, enregistré à Monaco le 24 juillet 2013 ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 690 du 20 septembre 2006 portant nomination
d'un Secrétaire en chef du Parquet Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisation la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisation la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
FY Real Estate
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 10 septembre 2015 et 7 octobre 2015, enregistrés à Monaco les ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 10 septembre 2015 et 7 octobre 2015, enregistrés à Monaco les ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-493 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur du Lycée Albert Ier
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-474 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Lycée Albert ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-474 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Lycée Albert ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-488 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-471 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-471 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-490 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-472 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Collège ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-472 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Collège ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Municipal n° 2014-698 du 4 mars 2014 abrogeant l’arrêté municipal n° 2014-0161 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.148 du 12 octobre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service Hospitalisation, Soins Infirmiers et Toilettes à domicile du Centre Hospitalier Princesse Grace.
aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.147 du 12 octobre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps sein du Service d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace.
aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ...