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Journal n°6863
du 7 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.418 du 30 mars 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.405 du 3 mars 1989 portant nomination d'un Assistant administratif au Minsitère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6863
du 7 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.420 du 3 avril 1989 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre des Experts-comptables
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.426 du 4 avril 1989 portant nomination d'un Chef comptable auprès de l'Administration des Biens de S.A.S le Prince Souverain
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.427 du 4 avril 1989 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe comptable auprès de l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6868
du 12 mai 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.455 du 3 mai 1989 complétant l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force publique
Journal n°6868
du 12 mai 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.456 du 3 mai 1989 portant nomination d'une Secrétaire à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6868
du 12 mai 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.474 du 9 mai 1989 portant nomination de l'Agent général de la Régie des Tabacs et Allumettes
Journal n°5049
du 12 juillet 1954
Ordonnance Souveraine n° 979 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 972 du 5 juin 1954 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5050
du 19 juillet 1954
Ordonnance Souveraine n° 983 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 972 du 5 juin 1954, relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5073
du 27 décembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.064 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, dite "Code des Boissons"
Journal n°5073
du 27 décembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.065 rendant exécutoire le protocole amendant la Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926
Journal n°5177
du 24 décembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.440 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.349 du 30 juin 1956 instituant un Comité pour la Construction et le Logement
Journal n°5177
du 24 décembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.442 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.356 du 10 juillet 1956 relative au fonctionnement du Comité pour la Construction et le Logement et du Comité d'Etude des Problèmes Economiques et Financiers
Journal n°5177
du 24 décembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.443 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.381 du 29 août 1956 relative à la représentation des Assemblées et des Intérêts Professionnels dans les Comités Mixtes