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Journal n°8357 du 24 novembre 2017
LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
décembre 2017. Oppositions s'il y a lieu au siège social de la société dans les dix jours de la deuxième insertion. Monaco, le 24 novembre 2017. ... décembre 2017. Oppositions s'il y a lieu au siège social de la société dans les dix jours de la deuxième insertion. Monaco, le 24 novembre 2017. ...
Journal n°8358 du 1 décembre 2017
LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
décembre 2017. Oppositions s'il y a lieu au siège social de la société dans les dix jours de la présente insertion. Monaco, le 1er décembre 2017. ... décembre 2017. Oppositions s'il y a lieu au siège social de la société dans les dix jours de la présente insertion. Monaco, le 1er décembre 2017. ...
Journal n°8675 du 29 décembre 2023
Loi n° 1.554 du 14 décembre 2023 relative à l'information du Conseil National préalable à l'aliénation d'un bien nécessitant sa désaffectation du domaine public.
. 2. Conformément aux dispositions de l’article premier le Conseil National est informé des éléments prévisionnels urbanistiques suivants : 1°) les motivations présidant au choix de la désaffectation ... . 2. Conformément aux dispositions de l'article premier le Conseil National est informé des éléments prévisionnels urbanistiques suivants : 1°) les motivations présidant au choix de la désaffectation du ...
Journal n°8115 du 5 avril 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SOCIETE MONEGASQUE D’INGENIERIE DU BATIMENT en abrégé «SOMIBAT»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 janvier 2013, enregistré à Monaco le 1er février 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 janvier 2013, enregistré à Monaco le 1er février 2013 ...
Journal n°7961 du 23 avril 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SARL B. and
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date du 5 février 2010 enregistré à Monaco le 16 février 2010, il a été constitué une ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date du 5 février 2010 enregistré à Monaco le 16 février 2010, il a été constitué une ...
Journal n°8300 du 21 octobre 2016
XL CONSULTING CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date du 14 décembre 2015, enregistrés à Monaco le 18 janvier 2016 ...
Journal n°8005 du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-72 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux.
’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ; Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 novembre ... ’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ; Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 novembre ...
Journal n°8083 du 24 août 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - IGROOM
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 mai 2012, enregistré à Monaco le 5 juin 2012, folio Bd 45 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 mai 2012, enregistré à Monaco le 5 juin 2012, folio Bd 45 ...
Journal n°8231 du 26 juin 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL RESEAUX EXPORT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 24 novembre 2014 et 20 février 2015, enregistrés à Monaco les ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 24 novembre 2014 et 20 février 2015, enregistrés à Monaco les ...
Journal n°7778 du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 734 du 18 octobre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956, modifiée.
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 1 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 1 ...
Journal n°8535 du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-294 du 15 avril 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
. Serge Toreilles, masseur-kinésithérapeute, en faveur de Mme Beatriz Jimenez Zamorano ; Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ; Vu l'avis émis par la Direction de l ... . Serge Toreilles, masseur-kinésithérapeute, en faveur de Mme Beatriz Jimenez Zamorano ; Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ; Vu l'avis émis par la Direction de l ...
Journal n°8535 du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-295 du 15 avril 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
. Serge Toreilles, masseur-kinésithérapeute, en faveur de M. Marcello Mariani ; Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ; Vu l'avis émis par la Direction de l ... . Serge Toreilles, masseur-kinésithérapeute, en faveur de M. Marcello Mariani ; Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ; Vu l'avis émis par la Direction de l ...
Journal n°8287 du 22 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - VRIPACK
cadre, toutes activités de marketing et de relations publiques, ainsi que l’organisation d’évènements sportifs destinés à la promotion commerciale, sous réserve de l’accord des organismes et des ... cadre, toutes activités de marketing et de relations publiques, ainsi que l’organisation d’évènements sportifs destinés à la promotion commerciale, sous réserve de l’accord des organismes et des ...
Journal n°8002 du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-51 du 31 janvier 2011 modifiant l’article 6 du Chapitre III intitulé «Voie-engins» du Titre II du règlement de sécurité annexé à l’arrêté ministériel n° 99-611 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles à usage d’habitation, de bureaux ou mixtes n’entrant pas dans la catégorie des immeubles de grande hauteur
Sécurité et de Protection de l’Environnement ; Vu l’arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles et leur ... Sécurité et de Protection de l’Environnement ; Vu l’arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles et leur ...
Journal n°7967 du 4 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-266 du 27 mai 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2006-381 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
humain ; Vu l’arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «S.E.R.P.» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur ... humain ; Vu l’arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «S.E.R.P.» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur ...

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Version 2018.11.07.14