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Journal n°8421
du 15 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-486 du 7 février 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2017-4180 du 17 novembre 2017 concernant l'affichage en période électorale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ... .0pt; padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt;height:3.0pt'>
- Entre les numéros 11 et 23 à hauteur de la cour de l'École des Révoires
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Journal n°8377
du 13 avril 2018
CONCEPT & PARTNER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 août 2017, enregistré à Monaco le 25 août 2017, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 août 2017, enregistré à Monaco le 25 août 2017, Folio Bd ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.066 du 20 novembre 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Scientifique de Monaco.
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Transformation en Société à Responsabilité Limitée
Société en Commandite Simple - "SARTORI & CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 16 octobre 2007, il a été procédé à la transformation de la Société en ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 16 octobre 2007, il a été procédé à la transformation de la Société en ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE
DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société Juridica, dont le siège social est à Versailles (Yvelines), 7 ter, rue de la Porte ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société Juridica, dont le siège social est à Versailles (Yvelines), 7 ter, rue de la Porte ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-462 du 19 août 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
LE YACHT CRUISES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
construction dans tous chantiers navals existants, à l'exception de toutes activités réservées par la loi aux architectes et à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l ... construction dans tous chantiers navals existants, à l'exception de toutes activités réservées par la loi aux architectes et à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-04 du 19 juillet 2016 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet l’évaluation du processus d’empathie, à partir d’une étude par électro-oculographie motrice de l’exploration d’une œuvre picturale », étude dénommée« EYE-EMPATH »
conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l’étude ;
• conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
• assurer la sécurité de l’étude en veillant, notamment ... conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l’étude ;
• conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
• assurer la sécurité de l’étude en veillant, notamment ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
BACCO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25 bis, boulevard Albert Ier - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
, mobilières, immobilières et de conseil pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement. ».
L'article 2 des statuts de la société ... , mobilières, immobilières et de conseil pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement. ».
L'article 2 des statuts de la société ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Swoon Productions
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 avril 2012, enregistré à Monaco le 19 avril 2012, folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 avril 2012, enregistré à Monaco le 19 avril 2012, folio Bd ...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2721 du 4 septembre 2012 portant nomination d’un Technicien-Chef dans les Services Communaux (Salle du Canton - Espace Polyvalent)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SSIRCA MONACO
objet :
A destination de toutes organisations publiques ou privées, toutes prestations de services liées à la prévention du mal-être au travail, l’accompagnement des salariés dans leur vie privée et ... objet :
A destination de toutes organisations publiques ou privées, toutes prestations de services liées à la prévention du mal-être au travail, l’accompagnement des salariés dans leur vie privée et ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-252 du 29 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Municipal n° 2022-177 du 18 janvier 2022 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l'instauration d'un droit au compte.
personnes mentionnées à l'article 2, celle-ci peut saisir la Direction du Budget et du Trésor afin qu'elle lui désigne un établissement de crédit assurant des services de comptes de dépôt et de paiement, dans ... 'établissement de crédit choisi d'ouvrir un compte de dépôt à l'une des personnes mentionnées à l'article 2, celle-ci peut saisir la Direction du Budget et du Trésor afin qu'elle lui désigne un établissement de ...