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Journal n°6848
du 23 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Journal n°6848
du 23 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.329 du 15 décembre 1988 portant intégration d'un enseignant dans les cadres de l'Education Nationale Monégasque
Journal n°6853
du 27 janvier 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.344 du 18 janvier 1989 portant nomination d'une Secrétaire principale au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6853
du 27 janvier 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.345 du 18 janvier 1989 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6817
du 20 mai 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.188 du 10 mai 1988 chargeant le Directeur du Travail et des Affaires Sociales des attributions de l'Inspecteur du Travail
Journal n°6817
du 20 mai 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.191 du 10 mai 1988 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6830
du 19 août 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.162 du 6 avril 1988 portant nomination d'un Chef de section à l'Office des Téléphones
Journal n°6819
du 3 juin 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.197 du 20 mai 1988 modifiant l'ordonnance du 15 octobre 1915 sur la naturalisation monégasque des navires
Journal n°6819
du 3 juin 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.198 du 20 mai 1988 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°6819
du 3 juin 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.199 du 20 mai 1988 modifiant l'ordonnance du 16 octobre 1915 concernant la sécurité de la navigation maritime et le travail à bord des navires
Journal n°6819
du 3 juin 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.201 du 20 mai 1988 modifiant l'ordonnance souveraine du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et de la Police Maritime
Journal n°6822
du 24 juin 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.213 du 13 juin 1988 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.762 du 28 janvier 1976 fixant les modalités d'application de la loi n° 973 du 10 juin 1975 sur les navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.388 du 20 février 1989 portant nomination dans l'emploi de Conseiller d'éducation dans les établissements scolaires
Journal n°6863
du 7 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.413 du 30 mars 1989 approuvant l'avenant n°1 à la Convention de concession de la Compagnie des Autobus de Monaco
Journal n°6863
du 7 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.416 du 30 mars 1989 portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Office d'Assistance Sociale