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Journal n°7949
du 29 janvier 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SARL PSP MONACO
, mobilières et immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus».
La durée de la société est de 99 années à compter de l’obtention des autorisations administratives».
La société est gérée et ... , mobilières et immobilières se rapportant directement à l’objet social ci-dessus».
La durée de la société est de 99 années à compter de l’obtention des autorisations administratives».
La société est gérée et ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SAK CONSULTING SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 janvier 2016, enregistré à Monaco le 22 janvier 2016 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 janvier 2016, enregistré à Monaco le 22 janvier 2016 ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Municipal n° 2019-2345 du 12 juin 2019 portant nomination d'une Lingère dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Société Monégasque de Stockage
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 décembre 2013, enregistré à Monaco le 10 décembre 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 décembre 2013, enregistré à Monaco le 10 décembre 2013 ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
BY NIGHT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 1er septembre 2013 et 14 novembre 2013, enregistrés à ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 1er septembre 2013 et 14 novembre 2013, enregistrés à ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-586 du 11 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-468 du 29 août 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
respect des obligations prescrites par le présent arrêté.»
Art. 5.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ... respect des obligations prescrites par le présent arrêté.»
Art. 5.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DEKOTEL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 11 décembre 2015 et 4 mai 2016, enregistrés à Monaco le 22 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 11 décembre 2015 et 4 mai 2016, enregistrés à Monaco le 22 ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Acte sous seing privé
., exploité 13 et 15, rue Princesse Caroline, à Monaco, sous l'enseigne "Aux Capucines" et dépendant des successions dont s'agit.
L'entrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 1999.
Monaco, le 24 ... ., exploité 13 et 15, rue Princesse Caroline, à Monaco, sous l'enseigne "Aux Capucines" et dépendant des successions dont s'agit.
L'entrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 1999.
Monaco, le 24 ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-479 du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du ... juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-591 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2006-369 du 24 juillet 2006 portant réglementation d’un jeu de hasard (Sun war game)
réglementation d’un jeu de hasard sont ainsi modifiées :
«Les jeux peuvent servir plusieurs fois mais ils doivent être remplacés dès qu’ils ne sont plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux ... réglementation d’un jeu de hasard sont ainsi modifiées :
«Les jeux peuvent servir plusieurs fois mais ils doivent être remplacés dès qu’ils ne sont plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-592 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2006-370 du 24 juillet 2006 portant réglementation d’un jeu de hasard (Three Card Poker), modifié
’un jeu de hasard sont ainsi modifiées :
«Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux».
Art ... ’un jeu de hasard sont ainsi modifiées :
«Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux».
Art ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-593 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2006-371 du 24 juillet 2006 portant réglementation d’un jeu de hasard (Black-Jack One Deck)
’un jeu de hasard sont ainsi modifiées :
«Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux».
Art ... ’un jeu de hasard sont ainsi modifiées :
«Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux».
Art ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-594 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2007-668 du 20 décembre 2007 portant réglementation d’un jeu de hasard (Poker Texas Hold’em Ultimate), modifié
’un jeu de hasard sont ainsi modifiées :
«Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux».
Art ... ’un jeu de hasard sont ainsi modifiées :
«Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux».
Art ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
ENERA MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 décembre 2017, enregistré à Monaco le 26 janvier 2018 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 décembre 2017, enregistré à Monaco le 26 janvier 2018 ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Décision en date du 30 septembre 2011 de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l’étude prospective de phase 2b/3, multicentrique, randomisée, en double aveugle, contrôlée, avec trois groupes parallèles sur 24 semaines avec possibilité d’extension comparant l’efficacité et la tolérance de masitinib à 3 ou 6 mg/kg/jour à celles de méthotrexate avec une randomisation 1 : 1 : 1, chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde active après échec 1) d’un traitement par méthotrexate, ou 2) d’un traitement de référence (DMARD) incluant au moins un agent biologique si le patient a déjà été en échec au méthotrexate ou 3) d’un traitement par méthotrexate en association avec un traitement de référence (DMARD) incluant les agents biologiques», dénommée «Étude AB06012 - protocole n° 2010-020992-21»
pendant une durée de 15 ans.
Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès et de ... pendant une durée de 15 ans.
Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès et de ...