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Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.429 et n° 7.430 du 16 juillet 1982 portant nomination d'attachées principales à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6508
du 18 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.381 du 11 juin 1982 élevant la Légation de Monaco en Belgique au rang d'Ambassade et nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S.A.S.le Prince auprès de S.M.le Roi
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.449 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un chef de bureau principal à la Direction du commerce, de l'industrie et de la propriété industrielle
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.451 et n° 7.452 du 16 juillet 1982 portant nomination d'attachées principales à la Direction du commerce, de l'industrie et de la propriété industrielle
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.382 du 17 juin 1982 rendant exécutoire à Monaco l'Avenant à la Convention franco-monégasque du 28 février 1952 sur la sécurité sociale, signé à Paris le 17 décembre 1979
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.455 du 26 juillet 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.122 du 22 octobre 1968 portant création d'un Comité restreint de Direction et de Coordination des Postes et Télécommunications
Journal n°6515
du 6 août 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.418 du 16 juillet 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6849
du 30 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.334 du 26 décembre 1988 portant nomination de l'Aide de Camp de Son Altesse Sérénissime le Prince Héréditaire Albert
Journal n°6857
du 24 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.395 du 20 février 1989 portant nomination d'une Attachée principale au Service de l'Aviation Civile
Journal n°6860
du 17 mars 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.404 du 3 mars 1989 portant nomination d'un Chargé de mission à l'Office des Téléphones
Journal n°6845
du 2 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.304 du 23 novembre 1988 admettant un Sous-Officier à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6855
du 10 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.347 du 31 janvier 1989 modifiant l'ordonnance souveraine n°3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°6846
du 9 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.323 du 6 décembre 1988 portant nomination du Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie
Journal n°6855
du 10 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.350 du 31 janvier 1989 portant nomination du Ministre Conseiller à l'Ambassade de Monaco en France
Journal n°6848
du 23 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.302 du 23 novembre 1988 portant nomination d'une Dactylographe comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste