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Journal n°7404 du 20 août 1999
Modification de l'objet social - Société en Commandite Simple "Miguel DRUDIS NOGUES et Marc DRUDIS RIUS & Cie" (GOLDEN STAR EVENTS) Résidence Château d'Azur, Bloc D - 44, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
banquets à la demande d'agences de voyages monégasques ou étrangères et une assistance matérielle aux participants en vue de leur faciliter leur séjour. - La prestation de services logistiques et ... banquets à la demande d'agences de voyages monégasques ou étrangères et une assistance matérielle aux participants en vue de leur faciliter leur séjour. - La prestation de services logistiques et ...
Journal n°7931 du 25 septembre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2880 du 22 septembre 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
NOUS Maire de la Ville de Monaco, Vu l’article 85 de la Constitution ; Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier ... NOUS Maire de la Ville de Monaco, Vu l’article 85 de la Constitution ; Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article Premier ...
Journal n°7995 du 17 décembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3622 du 10 décembre 2010 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l’article 85 de la Constitution ; Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l’article 85 de la Constitution ; Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Arrêtons : Article ...
Journal n°7854 du 4 avril 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1145 du 31 mars 2008 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : ARTICLE ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu l'article 85 de la Constitution ; Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Arrêtons : ARTICLE ...
Journal n°7750 du 7 avril 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
'activité de la société DIGITAL COMPUTER SYSTEM TRADING " D.C.S. TRADING ", sous le contrôle du syndic Jean-Paul SAMBA, avec une rémunération mensuelle de 2.000 euros au profit de M. Salvatore UCCHNIO, à charge ... 'activité de la société DIGITAL COMPUTER SYSTEM TRADING " D.C.S. TRADING ", sous le contrôle du syndic Jean-Paul SAMBA, avec une rémunération mensuelle de 2.000 euros au profit de M. Salvatore UCCHNIO, à charge ...
Journal n°8399 du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-828 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ; Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ; Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8064 du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-200 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ; Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ; Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8308 du 16 décembre 2016
FL AUTOMOBILES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o « Prime Office Center » - 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - SUPPRESSION DE L'ENSEIGNE - DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 4 août 2016, il a été procédé à : - la suppression de l'enseigne « SCUDERIA CLASSICA » ; - la démission du gérant Claudio RODDARO ; - la ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 4 août 2016, il a été procédé à : -           la suppression de l'enseigne « SCUDERIA CLASSICA » ; -           la démission du gérant ...
Journal n°7835 du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-593 du 15 novembre 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2007-348 du 6 juillet 2007, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7494 du 11 mai 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.876 du 4 mai 2001 portant nomination d'une Hôtesse d'accueil au Stade Louis II
Gouvernement en date du 11 avril 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mme Nathalie BERGEROT, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7441 du 5 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-243 du 28 avril 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
.   Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait ... . Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°8376 du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-272 du 28 mars 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
officine ; Vu les requêtes formulées par Mme Cinzia Cottini (nom d'usage Mme Cinzia Melan) ; Vu la requête formulée par M. Lorenzo Sannazzari, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie des Moulins » ; Vu l ... officine ; Vu les requêtes formulées par Mme Cinzia Cottini (nom d'usage Mme Cinzia Melan) ; Vu la requête formulée par M. Lorenzo Sannazzari, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie des Moulins » ; Vu l ...
Journal n°8400 du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-874 du 13 septembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-430 du 2 mai 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
, susvisé, est abrogé, à compter du 16 septembre 2018\. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l ... , susvisé, est abrogé, à compter du 16 septembre 2018\. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8330 du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-304 du 11 mai 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-403 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
'arrêté ministériel n° 2016-403 du 23 juin 2016, susvisé, est abrogé. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en ... 'arrêté ministériel n° 2016-403 du 23 juin 2016, susvisé, est abrogé. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8215 du 6 mars 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BED DREAMS MONACO COMPANY
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 22 octobre 2014 et 28 novembre 2014, enregistrés à Monaco les ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 22 octobre 2014 et 28 novembre 2014, enregistrés à Monaco les ...

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Version 2018.11.07.14